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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03314
31 mai 2007
31 mai 2007
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 5 octobre 2006, qui a ajourné l'examen de sa demande de libération conditionnelle ; Vu
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee70d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c36
26 avril 1990
26 avril 1990
cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Grasse automobile, garage Saint-Christophe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476220.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476608.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499448.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de MM.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494110.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492002.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476481.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68d5b855876d446c8f4b66f2
25 septembre 2025
25 septembre 2025
N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
18 février 2015
Etablissement CLINIQUE SAN ORNELLO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE Audience publique tenue par Monsieur Christophe
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721506
6 mai 1988
6 mai 1988
souffrances physiques endurées par elle lors de l'accouchement pratiqué dans l'établissement le 27 novembre 1977 et a ordonné une expertise médicale pour déterminer le préjudice subi par le jeune Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201098
11 juin 2009
11 juin 2009
. ; AUX MOTIFS QUE Sur le préjudice subi par Christophe X... (…) qu'au vu de ces conclusions qui ont été déposées après un examen sérieux et attentif de la victime et qui ne sont pas contestées par
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364563
7 juin 2010
7 juin 2010
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972320
4 juin 2012
4 juin 2012
Christophe H, demeurant au ..., M. Vincent D, demeurant au ..., M. Nordine G, demeurant au ..., Mme Adélaïde E, demeurant au ... et M. Christophe F, demeurant au 15 ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972321
4 juin 2012
4 juin 2012
Christophe O, demeurant au ..., M. Vincent G, demeurant au ..., M. Nordine N, demeurant au ..., Mme Adélaïde I, demeurant au ... et M. Christophe K, demeurant au ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02037
26 septembre 2012
26 septembre 2012
R2R Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté le moyen d'incompétence soulevée par la société R2R et d'AVOIR ordonné le sursis à statuer sur la demande d'indemnisation de la perte par Christophe
Source officiellePage 90 sur 1998