X... sur l'encaissement du chèque de 50 000 dollars US sont sans fondement puisque Aquayachts et Aquarius Yachting International sont la même entreprise, que le chèque a été encaissé et versé au chantier

Jean-Marie X..., demeurant à Montbretton Chanas, Roussillon (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

domicilié en métropole, pour négocier, avec le maître d'ouvrage, les conditions d'un marché portant sur la construction d'un bâtiment sans avoir exercé une quelconque activité d'entrepreneur sur le chantier

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 1987) de l'avoir condamné à payer au maître de l'ouvrage différentes sommes pour reprise des malfaçons, exécution de travaux urgents, retard lié à l'inachèvement du chantier

Le chantier, qui a démarré le 17 septembre 2012, devait s'achever le 1er mai 2013 mais, de l'avis de deux experts, dont l'un désigné par le juge des référés le 25 avril 2014, l'ouvrage, inachevé, présentait

invitée par ses conclusions d'appel, si le fait pour un banquier, déjà signataire d'une "convention Dailly", d'escompter peu après deux "traites" dont la provision correspondait au règlement du même chantier

de cet ensemble d'agissements fautifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la société LPPV a considéré que l'incident du chantier

que le salarié ne pouvait ignorer ; qu'elle avait ajouté que les responsabilités du salarié au sein de la société justifiaient dans l'intérêt même de l'entreprise qu'il se déplaçât sur les divers chantiers

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1995) que la société Norm'Agencements, ayant réalisé en qualité de sous-traitant, pour le compte de la société STAM, la pose de cloisons, dans l'un de ses chantiers

valeur, facilement réalisable, pour des opérations immobilières), indemnités dues aux rapatriés, condamnation élevée en première instance et confirmée en appel d'un débiteur, nombreux et importants chantiers

Y..., entrepreneur en bâtiment, a été licencié le 12 décembre 1986 pour faute grave, à la suite de son refus de se rendre sur un chantier ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France

le détournement au profit du salarié de produits acquis au nom de la société, la cour d'appel, qui retient qu'une cuvette de WC, dont il était soutenu qu'elle était cassée, et sa livraison sur le chantier

X... n'a jamais revendiqué la qualification d'ouvrier d'encadrement, coefficient 186 ; qu'il avait saisi le juge prud'homal pour revendiquer la qualification de contremaître puis de chef de chantier, avec

le contrat pouvait n'accorder qu'une simple garantie contractuelle de dix ans, donnée sous réserve de l'obligation par l'assuré, sous peine de déchéance de la garantie, de déclarer l'ouverture du chantier

prestations nouvelles demandées par Mme A..., soulèvent des discussions et un volumineux envoi de courrier de la cliente au constructeur qui ne semble pas, par ailleurs, apprécier les visites et le suivi du chantier

société Urbaine de travaux avait fait valoir que l'indemnité ne serait due que si la société Enve location avait une location continue de cette machine à projeter, ce qui n'est pas le cas des engins de chantier

responsabilité, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de la demanderesse, si une telle modification n'était pas conforme en raison notamment de l'ouverture d'un nouveau chantier

Z... a sommé l'entrepreneur de quitter le chantier; que, sur demande principale de M. Y... en résiliation du marché aux torts du maître de l'ouvrage et en paiement d'un solde de travaux, M.