société anonyme Spie Citra Nord, 5/ de la société Serrurerie métallique Joossen, dont le siège est 51370 Thillois, 6/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'expertise, dont le siège est 146, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

société X..., société anonyme, dont le siège est ... au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon, 2 / de la société Mutuelle des assurances artisanales de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B, section B), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite la "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France, (MAAF), dont le siège est Chaban

Pascal X..., demeurant 32330 Mouchan, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Raymond Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de la société MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique Europac - MAAF, dont le siège est Chaban de

qualité de tutrice de Grégory au moment de l'accident, demeurant tous trois ... à La Cadenière, 06530 Le Tignet, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Lambert, 15800 Vic-sur-Cère, 6°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit

15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

27 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Besançon-Ouest, qui élit domicile en ses bureaux, cité administrative Chamars

Pyrénées-atlantiques), 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16ème), 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF) société anonyme, dont le siège social est Chabam

Corrèze), 78/ la société CPS, dont le siège social est place de laare à Loches (Indre-et-Loire), 88/ la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", société anonyme, dont le siège social est à Chaban

Versailles, 23 janvier 1992) de la débouter de ses demandes en paiement d'agios sur des loyers payés d'avance, en remboursement de charges locatives et de charges versées au groupement d'intérêt économique Charras

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban