la société ; - les produits de marques Biotonic étaient en réalité formulés par un pharmacien belge, Monsieur A..., et fabriqués par la société SLC SPRL à Bruxelles ou par la société Arkochim à Carros

left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   deuxième SECTION         AFFAIRE CALOR

15/04/2022 ARRÊT N°110/2022 N° RG 20/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSNW CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (18/00093) [M] [L]

HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage 13 1 Rue de Cahors

DB3F-W-B7J-KA75 Minute N° : 24/00443 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAHORS

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du tribunal de commerce de Cahors du 8 octobre 2018 à l'égard de M. [H] [M].

DB3F-W-B7I-JWLA Minute N° : 24/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

DB3F-W-B7I-JZS7 Minute N° : 25/00005 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

représentées par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, avocate au barreau d'AGEN APPELANTES d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

DB3F-W-B7J-J6A4 Minute N° : 25/00152 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

DB3F-W-B7I-J5FM Minute N° : 24/00174 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

communs à l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier le réseau primaire jusqu'aux échangeurs inclus, et la partie des réseaux secondaires allant de la sortie des échangeurs aux compteurs de calories

du 27 janvier 2012 s'élève à la somme de 95.051,25 € HT (113.681,30 € TTC) ; que le 8 août 2012, la société Europe TP écrit à la société ISS (à l'attention de Monsieur J...) : « objet : commune de Carros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Caro, première conseillère.