ENTRE : Madame [S] [B] née le 19 Juin 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Aurore CALAS, avocat commis d'office

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

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poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Section des Récupération des Aides Sociales [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP CALAS

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

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No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 07 JANVIER

Calas, veuve Barda, demeurant à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), Le Moulin de Villecharles, prise en sa qualité de donataire usufruitière légale de feu Joseph Barda et en qualité d'administratrice légale de sa

Richard M..., demeurant 23, Square des Chaudrons Bleus à Chamfleury, 13480 Calas, 18 / de Mme Fabienne F..., demeurant ..., 19 / de M.

B E, représentés par Me Calas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade

    He is represented before the Court by Mr Domenico Callea, a lawyer practising in Reggio Calabria.

They tried to set up a stall and canvas views in “The Galleries”, a shopping complex in Washington that had become the effective town centre.

copropriétaires de la Résidence L’Alpana, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Balanine de Gestion Immobilière (SO.BA.GIM), dont le siège social est sis Résidence les 3 C, Route de Calvi

politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique, poursuit l'expropriation du site de La Revellata, sur le territoire de la commune de Calvi

Société SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [B] [R] épouse [W] Quartier DONATEO Casa Santa Mria Appt 1 20260 CALVI

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à