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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c2
23 février 2006
23 février 2006
Comparant en personne,Assisté de Me DURRIEU, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE :SARL SECRIL ZA du Borrey01870 MARTIGNATReprésentée par Me Pascal DURY,Avocat au barreau de MACON PARTIES CONVOQUEES
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00168
28 janvier 2015
28 janvier 2015
saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une reclassification et des dommages-intérêts ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ressort de la confrontation des bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, invoquée par l'employeur bien que non mentionnée sur les bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Pascal
Source officielle9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbce
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Cabinet d'expertise comptable [R] [V] dit [H] de remettre à [I] [Q] le bulletin de salaire et l'attestation POLE EMPLOI conformes au présent arrêt.
Source officielle9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
Pour autant ces heures supplémentaires n'ont jamais été retranscrites sur mon bulletin de salaire et ne m'ont jamais été payées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
Source officielle3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
28 janvier 2021
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E D, représenté par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 2 février et 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel
Source officielleChambre 4-3
62760bef593736057d78a8aa
6 mai 2022
6 mai 2022
DBVB-V-B7C-BC3XJ SAS RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb101
18 avril 2025
18 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* M.
Source officielle9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
26 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075faa
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fac
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ALLIANCE MJ ès qualité de liquidateur de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] [C] ses bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation Pole Emploi conformes à la décision, sous astreinte de 50 euros à compter du 31ème jour suivant la notification du jugement,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[D] [Z] ses bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation Pole Emploi conformes à la décision, sous astreinte de 50 euros à compter du 31ème jour suivant la notification du jugement,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [U] ses bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation Pole Emploi conformes à la décision, sous astreinte de 50 euros à compter du 31ème jour suivant la notification du jugement,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] [N] ses bulletins de paye, un certificat de travail et une attestation Pole Emploi conformes à la décision, sous astreinte de 50 euros à compter du 31 ième jour suivant la notification du jugement,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
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