Žalac, a lawyer practising in Slavonski Brod. The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

point dès l'année 1992, répondent aux critères exigés par la loi sur la propriété intellectuelle, la forme, l'agencement et la combinaison de leurs divers éléments - des motifs de coeurs et de fleurs brodés

D... épouse E... demeurant xxxxxxxxxxxx Brou 91630 MAROLLES EN HUREPOIX Non représentée INTIME et DEFENDEUR : Monsieur GIRRES F... demeurant 100 rue du Docteur G... 91220 BRETIGNY SUR ORGE Non représenté

Lieudit "Les Garattières et Pré de Brou" 521, route Nationale 01120 LA BOISSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Le responsable du sinistre, un ressortissant turc demeurant en Autriche, fut condamné le 30 janvier 1976 par le tribunal cantonal de Slavonsky Brod à une amende de 4 000 dinars.

2020023728 APPELANT Monsieur [I] [C] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PEOPLE AND BABY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP BRODU

GETRIM 5 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 308 455 435 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 308 455 435 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Localité 16] (Algérie) [Adresse 10] [Localité 11] Madame [H] [F] née le 19 Septembre 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

OFFICE DEPOT FRANCE désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 28 septembre 2021 [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

né le [...] à PARIS Représenté par Me Jean-didier Y... de la SCP BRODU - CICUREL - Y... - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représenté par Me Julien Z...

10703 APPELANTE SA COMPAGNIE FREY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 504 963 380 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉS Maître Liliane A...

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Marine CHEVALLIER-MERIC, Cabinet BELDEV, avocat au

personne de ses représentants légaux (Intimée dans le RG 12/18657 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 11/06476) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

, RCS de Nanterre B 512 085 630, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Georges TEBOUL membre du Cabinet TEBOUL DAUBRIAC, Avocat (D933) et comparant par la SCP BRODU

sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me LE BROUDER

  Portugal , 55391/13 and 2   others, 6   November 2018, Legal Summary ; Broda and Bojara v.   Poland , 26691/18 and 27367/18, 29   June 2021; Donev v.