. ; qu'à l'inverse, ils ont tous confirmé avoir aperçu ce fourgon traverser la chaussée ; qu'il ressort, de plus, des déclarations des époux Z... que ceux-ci n'ont pas entendu de bruit de collision avant

respecter l'étendue de sa saisine que le juge d'instruction a rendu le 7 janvier 2000 une ordonnance de soit-communiqué visant les fausses facturations qu'il estimait de la compétence du parquet de Brest

sommations réglementaires " Halte Gendarmerie " ; " qu'il ne peut pas sérieusement être soutenu par les parties civiles que ces sommations n'auraient pas été entendues ou comprises alors qu'aucun autre bruit

d'observation de la SCI Chakaser plutôt que de statuer sur la faisabilité d'un plan de redressement, au motif que les époux [E] et leur fils "ont fait l'objet d'une procédure pénale diligentée par la DIJP de Brest

KG contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Préférences tarifaires - Blousons en lin en provenance de Chine ou de Corée du Sud. # Affaire

né le 09 Août 1965 à LES SABLES D'OLONNE (85100) ... 22410 TREVENEUC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Katell GOURGAND, Plaidant avocat

né le 09 Septembre 1961 à SAINT DENIS DE LA REUNION (97400) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me CHEVALIER,, avocat INTIMÉE :

né le 24 Décembre 1960 à LUDES (51500) ... 56670 RIANTEC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Muriel JOURDAN FAITS ET PROCÉDURE : Yann Y...

né le 04 Avril 1981 à ST BRIEUC ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GLON FAITS ET PROCEDURE : De la relation ayant uni Typhaine

to the use of evidence – even evidence obtained by the use of official powers of coercion – which exists independently of the suspect’s will, such as documents obtained under warrant or samples of breath

contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

APPERTON venant aux droits de la société STERIENCE [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Régis DURAND, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Guillaume BREDON

judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL reste notamment devoir une dette à l'égard de son fournisseur, BREIZH

) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat (J119) 2) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 10], Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par BREDIN

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet BREIZH AVOK, en la personne de Me [I] [B] et Me Marine KEROMNES, avocates à [Localité 3] et de Me Anthony JUETTE, avocat à [Localité

ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

des Mimosas 47310 ROQUEFORT représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me André SALAUN, avocat AXA COLLECTIVES 26, rue Louis Le Grand 75105 PARIS représentée par la SCP CHAUDET & BREBION