CJUE
CJUE — 5 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:176
- Date
- 5 mai 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 5 mai 1993. # Lloyd-Textil Handelsgesellschaft mbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Préférences tarifaires - Blousons en lin en provenance de Chine ou de Corée du Sud. # Affaire C-304/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 5 mai 1993. # Lloyd-Textil Handelsgesellschaft mbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Préférences tarifaires - Blousons en lin en provenance de Chine ou de Corée du Sud. # Affaire C-304/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel