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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9abb848dd6814c60086
1 avril 2025
1 avril 2025
SCI BEL AIR TARDY, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881 467 153, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422808_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
(venant aux droits de la société Bec Frères).
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228532
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210604_20240807
7 août 2024
7 août 2024
(IAT) à zéro ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réviser son compte-rendu d'entretien d'évaluation professionnelle annuel du 21 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un acte, enregistré le 5 février 2024, la société Villa Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, accepte les désistements des requérants.
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
DT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0254 DEFENDERESSE SELARL PHARMACIE METRO BEL AIR [Adresse 1] [Localité
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a955c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Or, le représentant de la SARL BEL HORIZON allègue que la cliente était avisée du non remboursement des acomptes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00889
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de la machine, malgré le caractère aléatoire des incidents, rappelant que la possibilité de collision entre les becs de remplissage et les bouteilles devait être nulle, alors qu'avec des becs de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000328_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le BEA a été conclu le 16 décembre 2019. Par la présente requête la société CEVIR demande l'annulation de la délibération du 9 décembre 2019 et du BEA conclu le 16 décembre 2019. 2.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007682588
11 avril 1986
11 avril 1986
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etude BEL AIR et de Me Ryziger, avocat de M. Gilles X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007712168
6 juin 1986
6 juin 1986
Ben Naceur AOMAR, demeurant 406 rue Ben Rachid à Khemisset Maroc , enregistrée le 20 mai 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au
Source officielleQuatrième Chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas BES
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008105598
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Ben Y... et le PREFET DE MAYOTTE et sur lesquelles le tribunal administratif de Mamoudzou, après les avoir jointes, a statué par jugement du 5 juin 2001 ; que, par suite, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458951.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association International Foundation for Better Governance est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500866_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e8b
18 février 1992
18 février 1992
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 1989), que la société Daras a entretenu des relations commerciales avec la société BEC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303339_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'Etat le versement à Me Le Beller de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions principales de la requête des sociétés Razel Bec et Baudin Chateauneuf.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903693
5 mai 2014
5 mai 2014
Article 4 : L'Etat versera à la société Mercedes-Benz France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202886_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bel. Considérant ce qui suit : 1.
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