société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la BANQUE

alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par leurs conclusions, si, par son intervention au travers d'un compte correspondant ouvert dans les livres de la banque

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la société Banque

La Défense, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la Fédération Française des syndicats CFDT de Banques et Sociétés Financières

X... a prétendu que la banque avait engagé sa responsabilité à son égard pour avoir permis à la société Hestia de disposer d'une somme de 1 000 000 francs qu'il avait virée sur le compte de celle-ci, en

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Barclays bank, venant aux droits de l'Européenne de banque

couvrant des risques, notamment le chômage, auxquels ils n'étaient pas exposés, et dont l'arrêt attaqué a d'ailleurs constaté le caractère incohérent ; que dès lors, en considérant néanmoins que la banque

Hirigoyen, à l'encontre de laquelle il avait été reconnu coupable d'escroquerie ; "aux motifs que si la banque a commis une négligence par défaut de surveillance des documents comptables et financiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Toulouse-Pyrénée, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que selon acte sous seing privé du 20 janvier 1992, la banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2000), que Mme X..., qui avait été désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sevam, a fait assigner la Banque

X..., s'est porté caution solidaire de la société Sadegm (la société), dont il était le gérant, au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) à concurrence de la somme de 500 000 francs en principal

Z... ; qu'un arrêt du 4 décembre 1998 a mis ce dernier hors de cause et accueilli la demande de la banque à l'encontre de MM.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 12 septembre 2000) et les productions, que le 6 mai 1993, le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (la banque

Le 17 décembre 2004, une garantie extrinsèque d'achèvement a été souscrite sous la forme d'un cautionnement bancaire auprès de la société Banque Socredo (la banque). 3.

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, puis a assigné l'emprunteur en paiement.