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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les parties s'accordant sur ce point dans leurs conclusions, chacune d'entre elles conservera la charge des dépens qu'elle aura exposés en appel.
Source officielleTrib. de Commerce
69a47e94cdc6046d472b4894
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 384 du Code de Procédure Civile, l'instance s'éteindra accessoirement à l'action par l'effet de cette transaction et que l'accord intervenu entre Monsieur [K] [N] et la SOCIETE GENERALE SA aura
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte de la simple lecture de la décision querellée que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4335
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y aura donc lieu d’en ordonner la mainlevée avec effet différé de 24 heures pour permettre le cas échéant l’élaboration d’un programme de soins ; PAR CES MOTIFS : Vu l’article L3211-12-1 du Code
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9279da9e15c5131ff6c5
2 avril 2025
2 avril 2025
partie, que la nécessité juridique d'une telle consignation n'est pas démontrée par la [10] et que cette consignation n'apparaît pas indispensable à l'exécution de la mesure d'instruction ; qu'il n'y aura
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f672
27 février 1970
27 février 1970
AURA LE DROIT DE RECHERCHER ET CAPTER TOUTES SOURCES A L'EXCCEPTION DE CELLE EXISTANTE ET A CONDITION QUE LE CAPTAGE NE NUISE PAS AU DEBIT DDE CELLE QUI ALIMENTE LA MAISON ATTRIBUEE A MADAME X...
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47dc1
3 juillet 2002
3 juillet 2002
devant le tribunal paritaire des baux ruraux, l'annulation du congé, ont, en cause d'appel, sollicité le renouvellement du bail jusqu'à l'issue de la période triennale au cours de laquelle Mme Z... aura
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007936811
13 mars 1996
13 mars 1996
d'une amende de 1 000 F et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, dans une commission administrative ou municipale, avant, pendant ou après un scrutin, aura
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008143650
3 mars 2003
3 mars 2003
de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : (.) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour aura
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22000965
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour se réfère notamment pour ce faire au tout récent rapport « Country Guidance – Somalia » de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) du 15 juin 2022, dont elle rappelle que les Etats membres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302876_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, l'association France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA), l'association FRAPNA Drôme nature environnement et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302901_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (ce dernier non communiqué) enregistrés le 4 mai 2023 et le 15 mars 2024, l'association France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE AURA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209416_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que : - il n'aura pas de parloir au centre pénitentiaire d'Aiton alors qu'un membre de sa famille pourra demander un permis de visite au centre de détention de Roanne ; - tout s'était bien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande de titre de séjour, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de décider qu'elle sera exécutoire aussitôt qu'elle aura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304775_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire approche et que la décision aura un impact financier élevé pour lui ; - plusieurs moyens sont de nature à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601303_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... qui aura alors un délai de deux mois pour éventuellement la contester. Vu : - la contrainte litigieuse du 30 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509452_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent qu'ils sont directement concernés, en qualité de voisins immédiats, par ce projet qui porte gravement atteinte à leur cadre de vie et aura des conséquences directes et préjudiciables sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851618
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453897
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de BP AURA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172426
4 février 2025
4 février 2025
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de BP AURA
Source officiellePage 90 sur 3891
ETABLISSEMENTS AULAS ET FILS
04/06/2026
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GROUPEMENT FORESTIER FAMILLE AULAS
03/06/2026
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AULAS, Evan, Simon, Richard, AULAS-MESSARA
15/04/2026
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AULAS, Aura-Fleur
12/04/2026
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SEBASTIEN AULAS GESTION ET EXPLOITATION FORESTIERE
24/02/2026
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