Cour d'Appel · Sociale B salle 1 — 24 octobre 2025

ARRÊT DU 

24 Octobre 2025







N° 1532/25



N° RG 24/01407 - 

N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFY



MLBR/RS





DESISTEMENT



























Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER

en date du 

24 Mai 2024

(RG 24/00006 -section )











































GROSSE : 

 

aux avocats 



 le 24 Octobre 2025





République Française

Au nom du Peuple Français



COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-





APPELANTE :



Mme [B] [F] ÉPOUSE [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER





INTIMÉE :



S.A.S. ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 25.06.2024 à personne habilitée

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS







DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 



Tenue par Marie LE BRAS

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.



GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ







Marie LE BRAS



: PRÉSIDENT DE CHAMBRE





Patrick SENDRAL



: CONSEILLER





Clotilde VANHOVE



: CONSEILLER









ARRÊT : Contradictoire 

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 22 septembre 2025







EXPOSE DU LITIGE



Vu l'ordonnance de référé rendue le 24 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer dans l'instance opposant Mme [B] [P] à la société Atalian Propreté,



Vu la déclaration d'appel de Mme [P] en date du 7 juin 2024,



Vu les conclusions de Mme [P] reçues le 22 septembre 2025 aux fins de désistement d'instance,



Vu les conclusions de la société Atalian Propreté reçues le même jour acceptant ce désistement,



MOTIFS DE LA DÉCISION :



Par ses dernières conclusions, Mme [P] s'est désistée de son appel. La société Atalian Propreté ayant accepté ce désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de la présente instance.



Les parties s'accordant sur ce point dans leurs conclusions, chacune d'entre elles conservera la charge des dépens qu'elle aura exposés en appel.



PAR CES MOTIFS :



DECLARE parfait le désistement d'instance de Mme [B] [P] ;



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 



DIT que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle aura exposés en appel.









LE GREFFIER







Nadine BERLY







LE PRESIDENT







Marie LE BRAS