Dans ses écritures notifiées le 30 mai 2022 la société SBMA demande à la cour au visa des articles 1240 du code civil, 1604 du code civil, 1231-1 du code civil et à titre subsidiaire de l'article ancien

de l'article 1343-2 du code civil, - accordé à M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, se fondant sur les dispositions de l’article 1240 du Code civil, le demandeur fait valoir que la construction réalisée par la SCCV [Localité 6] [Localité

32-1 et 559 du code de procédure civile et 1240 du code civil, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

: L’article 10 bis de la Convention de l’Union de Paris, les articles 1240 à 1242 du Code Civil ; l’article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution - DIRE ET JUGER que la société LE FRIANT

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Q..

1240 du Code civil ; qu'il conviendra néanmoins de limiter cette demande à hauteur de 1.500,00 €.

2024, Mme [O] et la société Portefeuille LB demandent à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : réformer le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 25 octobre 2023 en ce qu'il a

1240 du code civil, Sur les mesures accessoires : CONDAMNE Monsieur [H] [V] au paiement des dépens, CONDAMNE Monsieur [H] [V] à payer à Madame [T] [S] [K] la somme de 2 500 € sur le fondement de l’

des époux et de leur acte de mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : DEBOUTE Mme [B] [X] de sa demande de dommages-intérêts formulée sur le fondement de l'article 1240 du Code

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1240 et 1241 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après avoir refusé le 22 mai 2017 la prise en charge du congé de maternité de Mme C...

Monsieur [Y] à la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues lors de l’audience du 27 mai 2024, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure

Sur le fond : Il sera constaté que Madame [M] vise dans le corps de ses conclusions l’article 1240 du code civil, et l’article 1242 du code civil dans son dispositif au soutien de sa demande à l’encontre

’article 9 du code de procédure civile et de l’article 1240 du code civil : - de débouter Madame [F] de l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondées, - de condamner Madame [F] à lui payer la somme

[P] le 4 février 2021 emportera l'annulation de l'arrêt du même jour par lequel cette cour a prononcé sur les intérêts civils, qui en a été la suite et la conséquence, en application des articles 1240