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2 288 résultats pour « Alcalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208840

Admin. suprême

24 février 2021

24 février 2021

  Poland 26/06/2020 Magdalena FIGURA 1976 Polish Adam PŁOSZKA and Maria Joanna RADZIEJOWSKA 9. 27437/20 Muñoz-Alcaide v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00908

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Il vous a de plus été adressé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 6 mars 2007 une proposition de reclassement sur des postes de Régleur à Alcala ou Palencia (Espagne) comportant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300971

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

dégradation importante de la pierre et sa fragilisation, la société Scor a eu recours, en lieu et place à l'hydrogommage rotatif basse pression et/ou la mise en oeuvre d'une solution désincrustante alcaline

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:33

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

#Az Administrativen sad Sofia-grad (Bulgária) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01401

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'emprisonnement avec sursis et de six mois de suspension du permis de conduire, pour refus d'obtempérer, conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01552

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... qui fait état de plusieurs condamnations pour des faits de violences ou en lien avec l'alcool ; - que le prévenu lui-même reconnaît la matérialité des faits mais conteste les avoir commis par violence

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c1a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

sécurité ou de prudence prévue par la loi ou les règlements ; que celui-ci circulait en effet normalement dans son couloir de circulation, à une vitesse modérée et n'était pas sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brahim B

61372545cd5801467741c5c0

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

manifestement contraire à la vérité, dès lors que l'examen du casier judiciaire fait apparaître qu'à la date du contrat Brahim B... avait été condamné à deux reprises pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

d'un mélange des deux variétés présentant les caractères suivants : liquide limpide, transparent, jaune pâle, de faible odeur caractéristique, de saveur douceâtre caractéristique, peu soluble dans l'alcool

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb38

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

jugement du tribunal correctionnel de Lure du 24 septembre 1993), Claude Y..., chauffeur-routier de la société X..., a fait l'objet d'un retrait suivi d'une annulation de permis pour conduite en état alcoolique

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424685

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

le gérant, Mohamed X..., était sur les lieux ; qu'une expertise avait établi l'existence de trois foyers distincts, dont un dans la salle de restaurant et un dans la cave, avec utilisation de gel d'alcool

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f47

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

faits, en précisant qu'ayant tout perdu, il avait commis l'erreur de mettre en vente les 12 000 bouteilles sous l'appellation champagne ; qu'il ajoute que la cause de sa ruine était la maladie alcoolique

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec9

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

le vol, empaqueté à la demande de son patron la vaisselle et les verres dans des cartons scotchés ; qu'il a ajouté n'avoir jamais vu de four à pizza dans les cuisines du restaurant ni de bouteilles d'alcool

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC002117393

Admin. suprême

30 août 1993

30 août 1993

Ultérieurement, elle présenta une demande d'annulation de mariage auprès du tribunal ecclésiastique de Madrid-Alcala qui, par jugement du 12 mars 1985, la débouta.

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CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d675cdc6046d47316482

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L], qui connaît d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, fait obstacle depuis plusieurs années à la vente amiable dans le seul but de la léser, que la maison se dégrade, et ce alors que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02941

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

enfants qu'il avait eus avec sa compagne, dont il était séparé, ainsi que deux autres enfants de celle-ci, ces enfants étant âgés de 2 à 9 ans, que vers 22 heures, alors qu'après avoir consommé de l'alcool

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00401

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société Equature, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], aux droits de laquelle vient la société Alliade

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732430cdc6046d476472fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le salarié ayant évoqué la manipulation d'alcalins, de cobalt, de chrome et de nickel, l'employeur confirme que les alcalins font partie de la composition du ciment tout comme le chrome présent à faible

Source officielle