Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 12 janvier 1989 qui, dans les poursuites par lui engagées pour diffamation publique envers un particulier

poursuivis au titre de l’injure), et mauvais payeur (propos n 1 poursuivi au titre de la diffamation).

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 avril 2009, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre François Y..., du chef de diffamation

service allégé, 5Statuant sur l'assignation à jour fixe délivrée par monsieur Laurent E... et monsieur Anselme SEKA M... par acte en date du 15 mai 2003 sur le fondement des articles 29 et 32 alinéa 1

A... du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier

Anselme du chef de la diffamation contenue dans l'article litigieux et la somme globale de 3000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné in solidum les défendeurs à publier

Il condamna le requérant au paiement d’une amende pénale de 1   000   euros (EUR) ainsi qu’au versement à M.

Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

L’article 29 dispose: "1.

[R] [I] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les arrêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents

    Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant se plaignait d’avoir été condamné par les juridictions répressives pour diffamation envers la maire de sa commune après avoir publié

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 octobre 2009, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, diffamation

À la suite de cette publication le docteur Ch. porta plainte contre l’intéressé pour diffamation calomnieuse.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Didier Y..., du chef de diffamation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 6 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ismaël Y...et Béatrice Z..., épouse A..., des chefs de diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre-Yves Y... et Jean-Louis Z..., du chef de diffamation

Portugal - 37698/97 Arrêt 28.9.2000 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation d’un journaliste pour diffamation par voie de presse d’un candidat politique pressenti: violation

La Cour suprême condamna la requérante à verser des dommages-intérêts pour diffamation.

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 JANVIER 1969, QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER LA

pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 17 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Z..., du chef de diffamation