société SNCF Voyageurs aux entiers dépens.

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de 50% sur le montant

la société Voyages Point Bleu et M.

Goujeau et la SARL Autocars Metereau, une convention de délégation de service public du réseau de transport public départemental de voyageurs, pour la période du 4 juillet 2008 au 3 juillet 2016 ; que

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Les Voyages

X... la somme de 5 048,98 euros à titre de rappel de salaire sur la base de la classification groupe 5, coefficient 185, de la convention collective des entreprises de transports routiers et voyageurs,

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il était soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des voyageurs représentants placiers issue de l'accord national interprofessionnel

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société SNCF voyageurs

l'article 4 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté préfectoral du 6 février 1985 fixant les tarifs des services des transports publics de voyageurs

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

relatif au projet de séparation des comptes de l’activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

temps de travail effectif le trajet effectué par le salarié chauffeur de car avec le car fourni par son employeur entre le lieu de prise en charge de ce véhicule jusqu'au premier arrêt accessible aux voyageurs

période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout de ligne et le domicile du conducteur de transport roulant voyageurs