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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mmes Z
6137264ecd5801467742489e
17 février 2004
17 février 2004
laissé à nouveau entrer la directrice et la sous-directrice de la crèche. / Le 21 juin 1999, Madame Y... déposait plainte avec constitution de partie civile contre Mmes Z... et A... et contre B... pour violation
Source officiellecr
61372523cd5801467741b440
23 mai 1991
23 mai 1991
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de séquestration, violation
Source officiellecr
613725fdcd58014677422176
21 février 2001
21 février 2001
l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de tentative de violation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502979_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A C demande au juge des référés de bien vouloir " notifier la violation du domicile et constat d'huissier non conforme au TEXT et procédure pour n'avoir pas avisé le propriétaire ni son avocat de la mesure
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef45c
7 juin 1989
7 juin 1989
n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que pour décider que Mlle B... ne rapportait pas la preuve d'une violation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306335_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
motif que l'intéressée a commis plusieurs infractions sur le territoire français, à savoir violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à 8 jours le 12 septembre 2015 et violation
Source officiellecr
61372564cd5801467741d512
16 mai 1995
16 mai 1995
la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture publique, violation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03492
8 juin 2010
8 juin 2010
aggravé et violation de domicile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 214 et 215 du code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 121-5 et 226-4 du
Source officiellecr
613725e7cd58014677421703
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Nicolas, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, violation
Source officiellecr
6137267acd58014677425e3d
27 novembre 2001
27 novembre 2001
appel, il apparaît que saisi le 27 mai 1992 d'une plainte avec constitution de partie civile de Chantal Y... visant les consorts A... et les employés du domaine agricole de ces derniers, des chefs de violation
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6079a7ff9ba5988459c4b8f2
17 décembre 1985
17 décembre 1985
USAGE DE FAUSSE ATTESTATION, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, EXERCICE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ILLEGALEMENT PROLONGEE, FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE ET USAGE, ATTEINTE A L'AUTORITE DE LA JUSTICE, VIOLATION
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613725b4cd5801467741fe9c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 juillet 1996, qui, pour violation de domicile et travail clandestin, l'a condamné
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613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
16 juin 1999
Gilles, - FF...Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 juin 1998, qui, pour violation de domicile et détention arbitraire, a condamné, d'une part, Jean-Luc X..., Alain
Source officiellecr
61372611cd58014677422b72
9 novembre 1999
9 novembre 1999
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pascal Y... du chef de violences, menaces de mort et violation
Source officiellecr
613725e1cd580146774213e5
13 septembre 2000
13 septembre 2000
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violation
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édure suiviec/Maurice Z
61372647cd5801467742451a
11 mai 2004
11 mai 2004
11ème chambre, en date du 22 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., Jean-Claude A..., la société civile professionnelle Maurice Z... et la société ADAGE INVEST, du chef de violation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC003440305
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ces derniers n’étaient pas à leur domicile. 7. Par la suite, ils portèrent plainte contre les policiers et les autres personnes les accompagnant pour violation de domicile. 8.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01113
17 février 2010
17 février 2010
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 29 mai 2009, qui, pour tentative de viol aggravé en récidive, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, menace, voies de fait ou
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/MM. X
613725e0cd58014677421335
14 décembre 2000
14 décembre 2000
X..., Y... et autres, des chefs de faux, usage de faux, vol et violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc52
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1991 qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles ;
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