agricole mutuel de Lorraine, la société HSBC France, le trésorier principal de [Localité 6] et le trésorier principal de [Localité 7], à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution qui a ordonné la vente

O..., un juge de l'exécution, par jugement d'orientation du 11 juin 2014, a ordonné la vente forcée du bien leur appartenant, puis par jugement du 10 septembre 2014 a procédé à la vente forcée de ce bien

mois d'octobre 2011 ; que le 8 octobre 2013, la banque leur a fait signifier un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a, ensuite, saisi un juge de l'exécution afin qu'il soit procédé à la vente

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Landesbank Saar, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), a formé

K... ayant cessé de rembourser le prêt souscrit auprès du CFF, celui-ci l'a assigné aux fins de constat de sa créance et en vente forcée ; Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 mai 2005), que l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a été admise, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, à la procédure de vente

, Bernard X... et son épouse l'ont assignée en vente forcée ; que Mme Y... et Mme Z... viennent aux droits de Bernard X..., décédé en cours d'instance ; Attendu que, pour déclarer la vente parfaite,

saisie immobilière engagées par la société Boursorama, venant aux droits de la société Caixabank, à l'encontre de la société, par un jugement du 23 septembre 2021, un juge de l'exécution a ordonné la vente

SUR CE : Un jugement d'orientation en date du 26 janvier 2017 rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a ordonné, sur poursuites de la société Landesbank Saar, la vente

Estimant la vente parfaite, les bénéficiaires ont assigné les promettants aux fins de vente forcée de l'immeuble, libération des lieux sous astreinte et indemnisation de divers préjudices.

a conduit le juge à la débouter de sa demande de saisie par jugement rendu le 30 juin 2011, ensuite relevé appel de ce jugement, lequel a été infirmé par arrêt rendu le 5 décembre 2011 ordonnant la vente

aux enchères publiques du bien leur appartenant et fixé l'audience d'adjudication au 20 juin 2013 ; qu'à la requête du créancier poursuivant, par jugement du 22 août 2013, la vente forcée a été reportée

Sur le moyen unique : Vu l'article 703, alinéa 1er, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites de saisie immobilière de la Banque populaire du Midi, la vente

subsidiairement, à obtenir un sursis à statuer dans l'attente de plusieurs décisions de justice à intervenir ; que le tribunal a rejeté leur demande, dit n'y avoir lieu à surseoir aux opérations de vente

servant au logement de la famille et la licitation en un seul lot de ce bien ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'article 215 du code civil n'est pas applicable lorsqu'une vente

la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a demandé la vente forcée d'un immeuble commun appartenant à M. et Mme Y..., lesquels s'étaient rendus cautions solidaires d'un prêt consenti

l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a rejeté l'ensemble des exceptions de nullité du commandement et des actes de la procédure, fixé la créance de la EOS Crédirec et ordonné la vente

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé