de Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Fréjus (élections professionnelles), au profit de l'association Vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est à Abries (Hautes-Alpes

conseil de prud'hommes du Mans, 17 décembre 1997) que Mmes Y... et X..., salariées de la société Comptoirs modernes économiques de Normandie (CMEN), s'étant vu refuser le paiement de la prime achats-vacances

d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric Y... accorder un droit de visite et d'hébergement limité à une semaine pendant la deuxième moitié des vacances

l'accord préalable des parties ou, à défaut, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 12 heures au dimanche 19 heures et durant la première moitié des vacances

juillet 1991 adressée par la société au salarié indique : "Il y a quelque temps, environ un mois, Mme Y..., responsable de l'entité administrative de Garonor, vous a fait savoir que vos dates de vacances

tiré par Pascal X... dans ses écritures qu'il avait agi en toute bonne foi en en ramenant sa fille le lundi matin à 9 heures au lieu du dimanche soir à 18 heures, à l'issue de la seconde moitié des vacances

Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson "Les Jolies Colonies de vacances

maladie a refusé de prendre en compte dans le calcul de l'indemnité journalière versée à Mme Y..., après sa reprise du travail à temps partiel à des fins thérapeutiques, le treizième mois et la prime de vacances

cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante à Niort, elle revient à Pers, où ses parents ont leur domicile et sont contribuables, pendant les fins de semaine et les périodes de vacances

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 24 juillet 1995) d'avoir constaté la vacance

Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée dans une autre commune chez ses parents et que les seuls éléments apportés établissaient seulement qu'elle avait eu l'opportunité de travailler pendant ses vacances

le premier président pour les "nécessités du service" n'était plus dans le cadre d'un remplacement du juge d'instruction temporairement empêché, mais dans le cadre d'une affectation temporaire pour vacance

argent, au sens de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, et ne doivent pas en conséquence être incluses dans l'assiette de la CSG et de la CRDS ; qu'à ce titre les aides sociales aux vacances

régulièrement produit, Edmond X... rapportait les nombreuses lettres adressées, par Z..., à lui-même et son épouse à partir de 1979, témoignant de son affection et de son désir de venir passer les vacances

estivales 1985, soit de la fin du mois de juin à la fin du mois d'août (cf p. 8 des conclusions signifiées le 29 mars 1993); étant encore observé que, pendant ces vacances, les époux G.

mentions de la lettre de rupture qu'il était reproché au salarié d'avoir, sans l'accord de l'employeur, pris ses congés d'été à une période différente de ce qui avait été prévu par le tableau des vacances

[T], limité l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Mme [R] à une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18h30 au dimanche à 18h00, hors vacances scolaires et pendant les vacances scolaires,