que la société La Résidence Sirius fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que "le préjudice subi par un débiteur qui n'a pas eu connaissance des poursuites en temps utile

contrôle la notion de faute; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, qu'une plaque métallique était coincée contre le foyer de la cheminée de manière à en empêcher l'utilisation

Y... et de lui avoir donné acte de ce qu'il réserve l'utilisation de cette marque "à ses seules activités de presse", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dénomination sociale d'une société est

X... les règles d'utilisation des véhicules de service, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Ville de Paris n'avait jamais prétendu dans ses écritures d'appel qu'elle n'était pas tenue de communiquer

selon le pourvoi, que le banquier qui fait d'une certaine affectation contractuelle des fonds prêtés une condition résolutoire du contrat, et prévoit en outre le contrôle effectif par ses soins de l'utilisation

remise à l'encaissement par une société connaissant de graves difficultés financières, d'un chèque destiné à garantir le paiement de marchandises qui ont déjà été payées au vendeur, constitue une utilisation

disciplinaire, lorsque le procureur général émet un avis, l'arrêt précise si cet avis est oral ou écrit et si, en ce cas, la personne poursuivie en a reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement

[U], alors que le recours à l'utilisation d'un moyen de télécommunication au cours de la procédure est strictement encadré par les dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale ; que l'utilisation

G..., et a confirmé cette ordonnance alors : « 1°/ que le défaut de délivrance, en temps utile, d'un permis de communiquer à un avocat désigné avant un débat contradictoire différé en vue d'un éventuel

que le délit d'abus de confiance n'est pas non plus établi, l'information n'ayant pas démontré que les fonds de Marie-Agnès Y... aient été détournés, au sens de l'article 314-1 du Code pénal ; que l'utilisation

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'exception de communication de pièces et de moyens qu'elle avait soulevée, alors que, selon le pourvoi, les parties doivent se faire connaître en temps utile

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 1997), d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par M. et Mme X... alors, selon le moyen, que, d'une part, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La coopérative d'utilisation

Estimant que l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique

réseau fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 148 899,64 euros les dommages et intérêts dus par la société DB Cargo France, alors « que l'article 19.1 des conditions générales du contrat d'utilisation

; qu'en se bornant pour rejeter la demande de restitution du véhicule de marque JEEP immatriculé [Immatriculation 1], de la société [2] dont elle constatait qu'elle était propriétaire, à relever l'utilisation

à la recherche de la preuve autorisée, alors que les documents concernant les tiers, susceptibles d'être saisis, sont uniquement ceux utiles à la recherche de la fraude présumée et que l'administration

de l'acheteur au point qu'en privilégiant ce critère on favorise la banalisation des informations destinées aux consommateurs jusqu'à la dénaturation des propriétés du produit ; "que le critère d'utilisation