HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° W 20-17.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

E... qui a admis que les barres de seuil étaient en revêtement stratifié ne convenant pas à leur destination (piétinement) et subissaient une usure prématurée à l'aplomb du trafic, ce qui caractérisait

Eugène- contre un arrêt du 28 avril 1986 de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, qui pour complicité d'usurpation du titre de pharmacien, l'a condamné à cinq mille francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Estimant que les revendications de ces brevets reprenaient les mêmes moyens, fonctions et résultats que ceux exposés dans ses brevet et certificat d'addition, M X... a fait assigner ces deux sociétés par

du salaire annuel moyen de l'assuré et de la catégorie d'invalidité qui lui a été reconnue ne répare pas le déficit fonctionnel permanent de la victime lié à l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en

de titre nobilaire ; qu'en affirmant péremptoirement que ce texte ne vise pas l'usurpation de titre nobilaire contrairement à l'ancien article 259, alinéa 3 abrogé depuis 1994, la cour d'appel a violé

carte professionnelle d agent immobilier ; que, dans l'attente, ce même contrat prévoyait que Charles X... avait juridiquement la qualité de négociateur rémunéré avec jouissance d'un véhicule de fonction

Serge X... a ainsi exercé sous une fausse identité sociale l'exploitation clandestine de "machines à sous" comme relevé dans l'enquête ; également et dans le même temps, sous l'identité toujours usurpée

syndic de copropriété à l'égard des tiers, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu, sans dénaturation, retenir que cette usurpation

sont opposés elle précise que : - l’état des sols au départ des locataires a nécessité leur reprise intégrale en raison des dégradations les affectant ne pouvant s’assimiler à leur vétusté, ni à une usure

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

, usage de faux en écriture et usurpation d'identité contre son ancien compagnon.

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BA Wourry, ou Ourry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mars 1997, qui l'a condamné, pour usurpation

. : "Mieux vaut à leurs yeux soustraire des fonds que s'informer sur les remboursements ; ces messieurs, qui utilisent au besoin les administrateurs comme un paravent commode, n'hésitent pas à usurper

de titres ou de fonctions ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit, tendant, b notamment, à faire déclarer nuls "les deux arrêts rendus par la chambre

Il soutient que : - il a, par erreur, omis de se présenter à la convocation qui lui avait été adressée pour un entretien fixé au 22 novembre 2022 ; - l’usurpation de signature du maire qui lui est

Hicham, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1990 qui, pour usage de pièces administratives obtenues en prenant un faux nom, usurpation d'identité