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2 098 résultats pour « ulm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201530

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

enquête menée par le BEA ; qu'il est responsable qualité de la société Heli pro passion et a suivi différents stages pour le devenir, qu'il est titulaire du PPL H et responsable de la sécurité du club ULM

Source officielle

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CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a7c

Cassation

27 octobre 1982

27 octobre 1982

ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE EN INTERVENTION FORCEE DE DIANOUX, FORMEE EN CAUSE D'APPEL PAR LA SOCIETE CENTRAL GARAGE VAUCLUSIEN (C G V) DANS LE LITIGE QUI OPPOSAIT CETTE SOCIETE A ULMER-MOLL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a564

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Sylvie Y... veuve A... répond que l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ne peut trouver application puisque les parties ont été en procès pendant douze ans, qu'en outre il ne reste rien de l'ULM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e00

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

à soutenir qu'il doit s'occuper de l'exploitation agricole du Meric, alors que celle-ci n'est plus exploitée depuis plusieurs années ; que l'activité d'apiculture est très marginale et que la piste d'ULM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F..., en 2000, auprès de l'union locale d'Argenteuil (l'UL) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (la CFTC), l'UL et l'union départementale CFTC du Val d'Oise ( l'UD), se sont réparties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01081

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

que des précautions soient prises dès le matin du 23 août 2023 afin d'éviter que des fonds s'évaporent, il était légitime que cette dernière sollicite le SEJF pour procéder à la saisie » (arrêt, p. 9, ult

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01080

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

que des précautions soient prises dès le matin du 23 août 2023 afin d'éviter que des fonds s'évaporent, il était légitime que cette dernière sollicite le SEJF pour procéder à la saisie » (arrêt, p. 9, ult

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

6a112228cdc6046d47a40193

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

juge chargé d'instruire l'affaire du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02273

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

immédiate et que sa mise en inactivité serait prononcée d'office à cette date, avec un préavis de 3 mois à compter du 1er août 2008 ; qu'en application de la recommandation patronale du 28 novembre 2007, EDF ULM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c0

Appel

14 février 2006

14 février 2006

née le 21 Septembre 1932 à ULM (ALLEMAGNE) ... 88348 BAD SAULGAU (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GAYOT DESMONCEAUX, avocats au barreau de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411837

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

ULas (...):/ (...) - les affouillements et exhaussements du sol ;/ - les remblais " et d'autre part, une violation des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme aux termes desquelles :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ils soutiennent que : - la décision méconnaît les dispositions des articles UL1, UL2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles UG10 et UL10 du règlement

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427529

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

représentant une créance abandonnée mais qui aurait dû être encaissée, - d'une somme de 702 KF résultant de la facture à la société La Mouette, - d'une somme de 30 000 F représentant le montant de la location d'ULM

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46ccd

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X... a décollé à bord d'un ULM dont il était propriétaire, avec, à son bord, M. Y... ; que l'appareil s'est écrasé au sol et que M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407779_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en qualité de commandant de bord jusqu’à ce qu’un vol de contrôle permette d’attester un niveau de compétences satisfaisant et compatible avec l’exercice de cette fonction dans le cadre d’une licence ULM

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109196_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

terminée à la date de la proposition de rectification de la société MMedia ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'achat d'un avion ULM

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y..., épouse X..., demeurant résidence "Le Vendôme", rue d'Ulm, à La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dans lequel il est expressément mentionné comme « faits / événements survenus au cours de la période et ayant eu un impact sur la réalisation des missions », « à participé à l'évolution matériel des ULS

Source officielle
CC

civ1

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C100060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement et débouté un élève pilote d'ULM (M. Eric X...) de ses demandes formées contre son instructeur (M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674434

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

11 janvier 1992 du maire de Frossay (Loire-Atlantique) un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments à usage de hangar destinés à l'extension de la base d'ultra-légers motorisés (ULM

Source officielle