TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Benmeriem, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le ministre chargé des transports l’a sanctionné d’une suspension de sa licence aéronautique pour une durée de trente-six mois dont vingt-quatre mois fermes et douze avec sursis, ainsi que d’une suspension du droit d’effectuer des vols en qualité de commandant de bord jusqu’à ce qu’un vol de contrôle permette d’attester un niveau de compétences satisfaisant et compatible avec l’exercice de cette fonction dans le cadre d’une licence ULM ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. A..., par le biais de son conseil, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre des transports. 
 
  
Le vice-président, 
  
 
  
R. Combes 
 
 
La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,