Le tribunal militaire prononça son jugement à l’audience du 12 mars 1996 et, à la majorité, il acquitta T.A. des faits reprochés.

Le tribunal militaire de Timişoara accueillit le recours du requérant contre cette décision, constata que l’enquête pénale était incomplète et renvoya l’affaire au parquet militaire de Craiova en lui indiquant

Le parquet militaire près le tribunal militaire de Iaşi ouvrit d’office une enquête concernant les événements du 29   novembre   1999.

        Sur commission rogatoire du tribunal militaire de Diyarbakir, le tribunal des forces aériennes d'Eskisehir invita le requérant à présenter sa défense.

l'article 362-1 du Code de justice militaire, le tribunal permanent des Forces armées est compétent pour statuer dans les conditions prévues par l'article 703 du Code de procédure pénale sur les requêtes

Il fut ensuite placé en détention provisoire et renvoyé en jugement devant le tribunal militaire de Rome.

Le tribunal militaire décida d’appliquer à A.S. et à S.K la sanction minimale, à savoir une peine d’emprisonnement de deux ans.

Il ordonna aussi l’ouverture d’une instruction par un juge militaire du tribunal militaire de Thessalonique. 9.

    Par un réquisitoire du 24 octobre 1996, le parquet militaire prononça le renvoi en jugement du requérant. Le tribunal militaire de Bucarest fut saisi de l’affaire.

DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, réformant le jugement du 7 juin 1999 du tribunal

tribunal militaire.

être présentées avant toute défense au fond, qu'en toute hypothèse, le moyen selon lequel l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 ne serait pas applicable en l'espèce, faute pour le jugement du tribunal

près du tribunal militaire territorial de Bucarest (ci après, le «   parquet militaire de Ploiesti   ») une plainte pénale pour dénoncer la soustraction du gazole à l'unité hiérarchiquement

1975, NE FAISAIT PAS OBSTACLE A L'EXECUTION DE LA PEINE, COMME LE PRECISE L'ARTICLE 708, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE LE TRIBUNAL

    Le 13 mai 2005, le tribunal militaire confirma l’ordonnance de non-lieu.

En premier lieu, le tribunal affirma que le texte même du jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg en date du 1er octobre 1946, cité et intégré comme élément constitutif du délit dans

Le 14 août 2003, le tribunal militaire de Sliven annula l'ordonnance du procureur militaire. Le tribunal estima que l'enquête n'avait pas établi si M.

    Le 5 novembre 2010, Z.E. fut mis en détention provisoire par un tribunal militaire. 16.

Presque cinquante ans plus tard, le 19   septembre 1992, un tribunal militaire italien informa le requérant, citoyen allemand, de l’ouverture d’une enquête préliminaire à son encontre, car il était