24 septembre 1986, vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière (SCI) Andrieu un local commercial dans un immeuble en cours de construction, le vendeur s'obligeant à mener les travaux

la propriété, sur un emplacement où ils désiraient aménager un garage, les époux X... ont assigné la SCI et EDF aux fins de faire condamner la première à une certaine somme représentant le coût des travaux

Y... et, en tant que de besoin, Travaux sous-marins, Quartier "La Pinède" à Saint-Tropez (Var), 2°) de la société de location Locazur, dont le siège social est ...

mandataire ; Débouté Mme [X] de sa demande de réalisation de travaux sous astreinte ; Constaté que M.

A DONNE EN SOU-TRAITANCE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ; QUE DES DESORDRES S'ETANT MANIFESTES APRES RECEPTION DE L'OUVRAGE, LE SOUS-TRAITANT EN A CONTESTE LA

sous-traitant, d'un marché de travaux conclu entre elles, a assigné en paiement la société Assurances générales de France, assureur de la société OSI ; Attendu que la commune de Saujon fait grief à

ne créent pas, à la charge de l'entrepreneur principal, une obligation de payer les travaux à la place du maître de l'ouvrage qui s'est refusé à le faire ; qu'ayant relevé que la Société nationale des

La société soutient que : - le décompte qu’elle a établi le 22 juillet 2013 est devenu définitif ; - le maître de l’ouvrage, qui doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités, n’avait

l'assureur dommages-ouvrage aurait été fondé à exiger la réalisation des travaux sous peine de pouvoir exiger la restitution des sommes versées, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation

purge les vices apparents et constitue le point de départ de la responsabilité résultant des articles 1792 et 2270 du Code civil auxquels se référait la police de l'espèce ; qu'en retenant que les travaux

Elle soutient que : - les travaux sous-traités à la société Biolog-id étaient nécessaires à la réalisation d'opérations de recherche menées par elle, et regardées éligibles au crédit d'impôt par l'expert

14.331 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la SCI résidence du Gave a interjeté appel d'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamnée à faire exécuter des travaux

C a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un grillage et de deux portillons.

autre part, de suspendre l’application de l’astreinte journalière prononcée par l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le maire de Marseille l’a mis en demeure de procéder à la mise en conformité des travaux

d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis rue Petronio ; 2°) d'enjoindre au maire de cette commune de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux

travaux, sous réserve de lui communiquer les noms des sous-traitants et de s'assurer de leur habilitation en matière de construction navale, a nécessairement été informée de l'intervention de la société

interpréter "les relations" entre la ville et les animateurs concernés et décider qu'il n'y avait pas lieu à question préjudicielle devant la juridiction administrative, que les animateurs effectuaient leurs travaux

Lors des travaux sous le niveau du sol, les précautions à prendre sont liées à la présence du méthane : contrôle de l'explosivité, utilisation de matériel antidéflagrant, interdiction de brûlage et de