TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal, d’une part, de lui accorder un délai de prorogation de dix-huit mois afin de procéder à la mise en conformité des travaux d’urbanisme entrepris sur sa propriété située chemin de la Carraire à Marseille, parcelle cadastrée section D, N°360 et, d’autre part,  de suspendre l’application de l’astreinte journalière prononcée par l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le maire de Marseille l’a mis en demeure de procéder à la mise en conformité des travaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (...) ». Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. a juridiction est saisie par requête. /L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ».  
2. La requête de M. A... ne formule aucune conclusion recevable à l’attention du tribunal ni aucun moyen de droit intelligible.  
 
3. Il s’ensuit qu’elle est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
Copie en sera adressée à la commune de Marseille.  
  
 
  
Fait à Marseille, le 9 mars 2026. 
  
 
Le président, 
  
signé 
  
F. SALVAGE 
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,