TA25 · 2ème chambre — 20 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 1er août 2023 par le maire de la commune de Les Monts-Ronds en tant qu'il contient des prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.  
 M. C soutient que : 
 - le refus du coloris gris anthracite est illégal dès lors que les menuiseries extérieures de sa maison sont de cette couleur et que celle-ci est très présente dans le périmètre de protection ;  
 - le refus d'un grillage rigide est illégal dès lors qu'il est présent dans le périmètre de protection. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Les Monts-Ronds qui n'a pas produit de mémoire.  
 Une mise en demeure a été adressée le 8 novembre 2024 à la commune de Les Monts-Ronds qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ;  
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Marquesuzaa,  
 - les conclusions de M. B. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. C a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un grillage et de deux portillons. Par un arrêté du 1er août 2023, le maire de la commune de Les Monts-Ronds ne s'est pas opposé à ces travaux sous réserve de prescriptions. Par la présente requête, M. C doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de ces prescriptions.  
 2. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la commune de Les Monts-Ronds. 
 Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : 
 - Mme Grossrieder, présidente, 
 - M. Seytel, premier conseiller, 
 - Mme Marquesuzaa, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. 
 La rapporteure, 
 A. MarquesuzaaLa présidente, 
 S. GrossriederLa greffière, 
 C. Quelos 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière