Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juin 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 février 1991, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; d Vu le mémoire produit ; Sur le

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs

Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 25 septembre 1996, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à deux amendes de 10 000 francs chacune pour travail

Cour à considérer que Charles Z..., gérant de la société MILLE PATTES, a eu recours sciemment aux services d'Abderrazak X... et à ceux des personnes qu'il avait recrutées sachant qu'il exerçait un travail

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de travail

Ezzedine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er février 1989 (dossier n° 287 / 89), qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail clandestin

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALBERT B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour travail

Sur le travail clandestin Aux termes de l'article Lp 5611-1 du code du travail de la Polynésie française, sous le chapitre I intitulé « Le travail clandestin », « est réputé clandestin l'exercice d'une

a confirmé à la société Socano III qu'une procédure avait été relevée à l'encontre de la société Ams pour l'exercice du travail clandestin, qu'il avait enjoint à la société Socano III de faire cesser

l'existence d'une clientèle, que dès lors, en se bornant à affirmer que la société Muriel's ne possédait pas de clientèle, en sens commercial puisque son activité était destinée à dissimuler un mécanisme de travail

Rabia, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 novembre 1988, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à la confiscation de deux véhicules

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour recel et complicité de travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1995, qui les a condamnés, chacun, pour travail clandestin, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 17 août 1995 qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la loi sur les loteries et travail clandestin

, alors, d'autre part, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions du salarié soutenant qu'une ordonnance de non-lieu avait été rendue à la suite de la plainte pour travail clandestin déposée à son encontre

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CENES Lucette, épouse BOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour exécution d'un travail

motif tiré de ce que l’intéressé avait fait l’objet de deux procédures, l’une pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique le 30 juillet 2021, et l’autre pour avoir été l’auteur de travail