Codes de loi français

Article Annexe I b

G1S8- Les caractéristiques techniques des matériels de transport ▪ Les véhicules de transport routier : les types, les configurations, les carrosseries ; les normes techniques ; les équipements embarqués, de manutention, de communication G1S9-

Article R1512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59

de fret ; 2° De projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes, y compris l'acquisition des matériels de transport ; 3° Des concours publics dus, au titre de l'Etat, au titulaire du contrat de partenariat prévu

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Article 6 Mise à disposition de matériel électronique ou informatique L'opérateur de transport peut mettre à la disposition du sous-traitant tout matériel électronique ou informatique nécessaire au suivi de l'opération de transport.

Article 10

Aménagement des moyens de transport : 1.

LEGIARTI000026909531

31.5CA 2,50 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6AA 1,60 Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 31.6CA 2,30 Montage de petit matériel électrique. 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel

Article Annexe 1

ROULANTS ET MAINTENANCE Parc de matériels roulants utilisé pour l'exécution du contrat de service public Types de matériel roulant (locomotive électrique / diesel, automoteur électrique / thermique / bimode, voiture voyageurs, etc.), série, sous-série

Article ANNEXE

Il (elle) doit s'adapter à de nouveaux matériels et technologies. Les horaires de travail nécessitent parfois des aménagements pour assurer le service (transporteurs, loueurs).

Article L1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

de transport.

Article Annexe II

Le mode d'envoi, les restrictions d'expédition : - le chargement complet ; - le transport en vrac ; - le transport en grands récipients pour le vrac ; - le transport en conteneurs ; - le transport en citernes fixes ou démontables. 6.

Article ANNEXE art. 2

On entend par donneur d'ordre la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.

Article Annexe I

transport de marchandises dangereuses.

Article 4

des grades ou titres universitaires, un certificat d'études ou un diplôme visé par l'Etat ou un titre d'ingénieur créé ou reconnu par l'Etat peuvent bénéficier d'une aide à la couverture des frais réellement engagés au titre de l'hébergement, du transport

Article 5

prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport

Article L1251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86

L'établissement de chacune des servitudes mentionnées à l'article L. 1251-3 ouvre au profit du propriétaire et du titulaire de droits réels concernés le droit à une indemnité couvrant l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain en résultant

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Sont interdits, sans motif légitime, le port et le transport des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments de la catégorie D figurant sur une liste fixée par

LEGIARTI000023420422

Fabrication de matériel de soudage. 29.4DA 2,50 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,50 Fabrication de matériel de travaux publics

Article Annexe 214-2.A.2

SECURITE D'ACCES AUX CALES A CARGAISON DES TRANSPORTEURS DE VRAC 1.

Article 1599 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 81

Les régions perçoivent : 1° La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, prévue à l'article 1599 quater A.

LEGIARTI000023420454

aérauliques et thermiques. 29.2 FC Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2 KA Fabrication de matériel d'incendie. 29.3 CA Réparation de matériel agricole. 29.3 DA Fabrication de matériel agricole.

Article 229-VII.02

Application 17 1 Sauf disposition expresse contraire, la présente partie s'applique au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de tous les navires auxquels s'appliquent les présentes règles. 2 Les dispositions de la présente partie ne s'appliquent