refusant de communiquer à la commission les documents et les renseignements qu'elle a sollicités en application de l'article L. 833-2, ou en dissimulant lesdits documents ou renseignements, ou en les faisant disparaître ; 2° Soit en communiquant des transcriptions

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles

Article 3

—

Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.

Article 126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 08

Code de procédure civile

Le juge qui statue sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité est celui qui connaît de l'instance au cours de laquelle cette question est soulevée, sous réserve des alinéas qui suivent.

Article Annexe IV

—

Nouvelle-Calédonie HISTOIRE-GÉOGRAPHIE - Des clés historiques et géographiques pour lire le monde Programme national : parties/thèmes On traite trois questions au choix parmi les quatre suivantes Adaptation On traite trois questions au

Article 1

—

Il comprend 60 questions pour l'ensemble des matières et comporte au minimum huit questions pour chacune des matières. Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :

Article D211-59-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55

Code du sport

Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.

Article 75

—

Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement.

Article 4

—

Chaque demande d'autorisation de récolte devra porter sur une seule espèce et préciser : Le nom scientifique et éventuellement le nom vernaculaire ; Les parties de la plante récoltée (graines, feuilles, bulbes, plante entière, etc.) ; La quantité prévue

Article L2511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune ou au maire de Paris sur toute affaire intéressant l'arrondissement.

Article D47-37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code de procédure pénale

Si la cour d'assises répond positivement à la question prévue par l'article D. 47-37-5, elle doit alors statuer sur la question suivante :

Article R161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

Code de la sécurité sociale

La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles de soins

Article 7

—

Le questionnaire soumis aux candidats est composé au minimum de vingt questions s'il s'agit de questions ouvertes ou de quarante questions s'il s'agit de questions à choix multiple ; b) Une étude de cas en rapport avec l'annexe I du présent arrêté où

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé"

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur : Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Article 2

—

Les membres du conseil peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil.

Article VIII

—

-Etablissement des feuilles de soins 1. Qualification de la feuille de soins au regard des modes de transmission D.

Article D3331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Code de la défense

Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

LEGIARTI000025389114

—

. - Deux questions obligatoires : Géographie (classe de première, séries STI et STL) : I. ― Deux questions obligatoires :

Article 1

—

Génération ; La Feuille de houblon ; France Tabac ; L’Hôtellerie ; Le Limonadier Restaurateur hôtelier ; Presse Infos ; La Revue des tabacs ; T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ; Union Presse. La Revue des comptoirs.

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