. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement

de la tentative de meurtre commise sur elle à l'origine d'une grave tétraplégie ; qu'en s'étant fondée, pour retenir une faute excluant tout droit à indemnisation, sur sa possible participation à un trafic

Plusieurs réquisitoires supplétifs ont étendu la saisine du juge d'instruction aux faits de trafic de stupéfiants, blanchiment et non-justification de ressources. 4.

X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Hocine X..., a indiqué que les sommes de 185.000 francs et de 540.000 francs respectivement découvertes dans un sac en plastique et dans la mallette Delsey dissimulés sous le canapé provenaient du trafic

X... coupable de recel en bande organisée de biens provenant d'un délit ; "aux motifs propres que, en juin 1999, les services de police étaient avertis par un informateur anonyme d'un important trafic

psychique, qu'il était difficile de mettre un terme à sa consommation et que son abus était dangereux pour la santé ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

, elle y explique que son mari René a décidé de relancer, à partir du centre de détention, un trafic de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "

de vie ou de justifier de l'origine d'un bien détenu, avec cette circonstance que les infractions commises constituaient les crimes ou délits de trafic de stupéfiants », d'autre part, ordonné le renvoi

à de possibles faits de trafic d'armes et de trafic de stupéfiants, et que le réquisitoire introductif du 25 août 2022 ne visait aucun fait de cette nature, la chambre de l'instruction, qui a refusé de

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le placement en détention provisoire de Rachid X... et décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs que les faits sont graves et qu'un trafic

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré David Z... coupable de trafic

qui lui avait été infligée par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 4 octobre 1996 ; " aux motifs propres que " la Cour relève que Mohamed X... a été condamné pour des faits graves de trafic

de fait les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, et a ainsi violé les articles 1147 et 1184 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déclarant qu'elle avait été associée au trafic

[W] quant au trafic de stupéfiants, l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement délictuel et a ordonné son maintien en détention, alors : « 2°/ que tout jugement doit être motivé et que pour

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

ses déclarations en première comparution, Marthely ses accusations en cours d'instruction et Camatchy les siennes même lors de la confrontation ; qu'en définitive Raimone s'est livré à un important trafic