Christian AA... qui était en charge de l'administration des finances de la société Gespac Système et qui a été reconnu coupable de complicité de ce délit, à régler à chacun des actionnaires, à titre de

des dégradations aggravées commises par John Y... ; "alors que la complicité requiert du complice la commission de certains actes limitativement énumérés à l'article 121-7 du Code pénal ; qu'en ne

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

L'expertise réalisée le 20 novembre 2013 à la demande de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) conclut que l'amputation est la conséquence de l'état antérieur du patient à raison d'un tiers

Jean-Pierre, - La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

commis à ce titre une faute constitutive de concurrence déloyale la société Prodim, ainsi que la société CSF, laquelle avait entre temps acquis les activités d'approvisionnement et de logistique de la

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

E..., en sa qualité d'expert-comptable, d'avoir été le complice du délit de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement partiel de la TVA, au titre des mois de décembre 2005, février à avril

concurrente Casino ; que cette résiliation a été qualifiée de fautive par une sentence arbitrale rendue le 7 mars 2001 laquelle a, en outre, condamné la société Plantaurel a verser diverses sommes à titre

Gad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec dispense d'inscription au bulletin

28 août 1996, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle et, en outre la première, de complicité

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

, par instructions, de l'assassinat commis sur la personne de la victime ; "alors que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'après avoir déclaré sans objet la question principale n

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité

permettant d'identifier la société Maro Voyages Diffusion ; que la liste complète des fournisseurs sollicités et la nature des pièces obtenues n'a été communiquée au contribuable que dans le cadre de

E... figure parmi les "complices de l'Inavouable", notion entendue par M.

dans la saisine ; "2 / alors qu'un même prévenu peut être déclaré complice et coupable pour recel si les faits matériels constitutifs de la complicité et du recel sont distincts ; que le juge ne pouvant

Poursuivi pour des faits de complicité d'abus de confiance commis entre le 14 juin 2012 et le 9 décembre 2014, M.