Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

agricole des Deux-Sèvres et des débats, qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours formé contre cette décision sauf en ce qui concerne le montant de la sanction alors, selon le moyen, que la loi répressive plus douce doit être appliquée

rembourser à Pôle emploi des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié depuis son licenciement dans la limite d'un mois d'indemnités, alors : « 1°/ que l'usage, par le salarié, au temps

1992 portant réforme des dispositions générales du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du principe constitutionnel de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche

aussi bref délai ; "alors qu'aux termes de l'article 6-3-b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout prévenu a droit notamment de disposer du temps

fonctionnel permanent : 18% ; - tierce personne permanente : 3 heures /semaine ; - incidence professionnelle : inaptitude définitive au métier pratiqué, apte à un emploi de type administratif à mi-temps

1992 portant réforme des dispositions générales du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du principe constitutionnel de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

4°) pour déterminer, le cas échéant, si les nouvelles dispositions de l'article 1729 du code général des impôts constituent une sanction plus douce que celles qui ont été appliquées au contribuable, faut-il

domicile familial ; en outre, les déclarations de Claire X... quant à la contrainte que lui aurait imposée Dominique Y..., pour la forcer à pratiquer des gestes de masturbation lorsqu'elle prenait sa douche

de travail effectif et les temps de service se définissent comme étant la somme de (temps de conduite + temps de travail (autres travaux) + (temps d'attente (ou à disposition) + (+ [* 50 % temps non

Plus précisément, il allègue devoir prendre ses douches avec 20 autres détenus, dans un intervalle de temps très court, dans une salle de bain mesurant environ 18 m², pourvue de 8 douches collectives.

UNIQUE : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE AUX CIDRERIES DU CALVADOS, AYANT CESSE LE 7 OCTOBRE 1972 A 10 HEURES SON TRAVAIL AVEC L'ACCORD DE SON EMPLOYEUR, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION PEU DE TEMPS

est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'elle exposait avoir été victime de sanctions réprimant son refus de continuer à voir son supérieur hiérarchique en dehors des temps

Sur le moyen unique : Attendu que la société Soccram qui avait, pendant la période, du 1er août 1972 au 31 décembre 1976, déduit de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités de douche

substantielles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que la société Wibo France est prévenue d'avoir, à Aulnay-sous-Bois, courant 1997 et 1998, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps

de son entreprise (germe retrouvé dans les douches».