51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

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VU LE RECOURS ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20

. ; alors qu'aux termes de l'article 706-71 du code de procédure pénale, en cas d'utilisation d'un moyen de télécommunication ou lors d'une audience au cours de laquelle il doit être statué sur la prolongation

général doit notifier à l'avocat de l'intéressé la date d'audience devant la chambre de l'instruction soit par lettre recommandée soit par télécopie soit, enfin, par envoi adressé par un moyen de télécommunication

d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications

du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique proposé pour Gérald X..., pris de la violation des articles L. 1632, L. 1636 du code monétaire et financier, L. 104 du code des Postes et Télécommunications

.. a exercé des activités au "service achats" de son administration, chargé en outre du parc automobile et au fil des ans de diverses autres tâches (contrôle des installations de chauffage et télécommunications

rejeter leur demande subsidiaire tendant à se voir autoriser à procéder dans le tréfonds du patecq cadastré section BR n° [Cadastre 1] aux travaux nécessaires à la desserte (eau, électricité, télécommunications

février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), au profit : 1 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de L'Autorité de régulation des télécommunications

[N], associé et directeur général de la Société commerciale de télécommunication (la société SCT), qui a pour activité la commercialisation de services de télécommunications, a cédé en 2007 ses actions

télégraphique et téléphonique : fabrication de matériels de signalisation domestique ou pour hôtels, hôpitaux, administrations, sonneries, tableaux indicateurs de sonneries, fabrication de matériels pour télécommunications

X... et le recours incident du ministre des ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont rejetés. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

[S] [Z] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour dégradations par l'effet d'un incendie d'une antenne relais de télécommunications et d'une chambre de télécommunications de la société [1].

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2023), le 23 décembre 2015, la Société commerciale de télécommunication (la SCT) a signé avec Mme [D], employée en qualité d'assistante administrative des ventes au

dispositions des articles 100 à 100-7 du Code de procédure pénale, fixant les règles afférentes à "l'interception, l'enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications

la société BEA prévues le 19 décembre 1995 devait comporter les noms des salariés rémunérés par la société Bull SA, présents sur le site de la société BEA et affectés aux secteurs IBT (réseau télécommunication