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un bon de commande n°64120712 du 5 août 2022 portant sur le remplacement du faîtage de la toiture, la pose de trois panneaux solaires 900W repris sur l'installation existante et le remplacement du tableau

Source officielle

2ème Chambre civile

659f95913328fa00087a24f6

Appel

10 janvier 2024

et intérêts en raison de son manquement à son obligation d'assurer une jouissance paisible ; - Débouté Madame [S] de sa demande de condamnation aux travaux nécessaires à la mise à jour des tableaux

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301602_20230519

Administratif

19 mai 2023

d'ouverture des ouvrants ou une absence d'ouvrants, une hauteur sous plafond insuffisante, l'éclairement naturel insuffisant, l'absence de système de ventilation, la présence d'humidité, la dangerosité du tableau

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201242

Cassation

4 octobre 2018

Divers matériaux étaient dérobés et les installations électriques, sanitaires et de chauffage étaient dégradées. - le 25 mars 2014, pour des faits de vol du câblage électrique, des tableaux électriques

Source officielle

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

S'agissant de l'électricité, les câbles d'antenne ne sont pas raccordés au coffret de communication, le devis et la facture mentionnent une installation de marque Schneider Electric, alors que le tableau

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1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

DIT que le propriétaire du lot n°3 doit faire déplacer à ses frais dans un endroit accessible à l'ensemble de la copropriété, les installations communes suivantes : le compteur général de l'eau, le tableau

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69ce0993cdc6046d47d3a4b5

Appel

1 avril 2026

de la société Sacrée [S], et en particulier les machines observées par Me [K] dans son constat du 25 avril 2024 et déterminer leur puissance en kilowatt, examiner le tableau électrique avec son compteur

Source officielle

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

M. et Mme [D] s'opposent à cette demande en faisant valoir que ce problème résultait d'un défaut d'entretien du tableau électrique car deux contacteurs étaient défectueux et qu'ils ont été changés à l'initiative

Source officielle

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea3a

Appel

10 juillet 2025

poutres métalliques pour l'étayage d'une mezzanine, réfection d'une partie de l'électricité totalement hors norme, remise en service de la chaudière avec déblocage du circulateur, remise aux normes des tableaux

Source officielle

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

L’installation électrique reste inachevée, absence de tableau électrique, des gaines et fils électriques sont en volant dans la véranda.

Source officielle

Référés

69655d47cdc6046d47111c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

procès-verbal de livraison et de remise des clés du 6 juin 2024 faisant état de 121 réserves notamment relatives aux finitions (plinthes, peinture, enduit), aux normes au regard de la disposition du tableau

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

69d6c234cdc6046d479145ca

T. Judiciaire

3 avril 2026

de couper le circuit en cas de surcharge, - Un mauvais raccordement avec des connexions, pouvant provoquer une résistance excessive et générer de la chaleur. - L'absence d'étiquetage des circuits du tableau

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203711_20220707

Administratif

7 juillet 2022

De plus, il fait valoir qu'un tableau électrique n'est pas indispensable et que les dégradations constatées sont le fait des locataires.

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5ème Chambre

DTA_2209790_20250424

Administratif

24 avril 2025

Elle soutient que : - son assurée ayant la qualité de tiers au transformateur électrique, ouvrage public en cause, à l'origine des dommages, la juridiction administrative est compétente pour en connaître

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Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89ba5ae27812390de67

Appel

10 avril 2025

des couloirs du 6ème étage concernant la protection des fils électriques, - réparation de la canalisation d'évacuation commune des eaux pluviales pour restaurer son étanchéité, - remise aux normes de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100589

Cassation

20 mai 2009

PREMIERS JUGES QUE « Attendu en l'espèce que le litige est consécuti à un incendie survenu au niveau du compteur EDF situé dans l'appartement de Madame Y... qui aurait entraîné un échau ement au bas du tableau

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1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141a

Appel

8 octobre 2024

[P] à réparer sous astreinte son tableau électrique, * les a déboutés de leur demande de condamnation de M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2410432_20260423

Administratif

23 avril 2026

C..., le préfet a considéré que son logement ne remplissait pas les conditions de conformité et de sécurité, compte tenu notamment de l’absence de conformité de son installation électrique. Si M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601814_20260507

Administratif

7 mai 2026

B... est installé sur l’aire de grand passage des gens du voyage du lieu-dit « Les Ormes » où se trouvent deux caravanes ainsi que des machines à laver raccordées électriquement au tableau électrique situé

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

: [Adresse 1] fait valoir : Le tableau électrique installé par la société [L] a fondu et a dû être changé par un électricien en urgence.

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