chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur du tabac

Pendant plusieurs jours, les agents ont observé un entrepôt paraissant servir de lieu de stockage de tabac de contrebande. 3.

d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Coprova, dont le siège social est ... (19e), 2 / de la société de droit cubain Empresa Cubana Del Tabaco

ou un produit du tabac ; que l'émission que la société Paris première inscrit dans sa grille de divertissement culturel, a mis en scène un dîner, c'est-à-dire un moment de convivialité et d&

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 février 1994), que Mme Y..., qui exploitait un fonds de commerce de papeterie, était gérante d'un débit de tabac

[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC

excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et du budget sur sa demande de revalorisation du prix de vente des produits tabagiques

Le goût unique et raffiné des cigares Café Crème est le résultat d'une sélection minutieuse et d'un mélange soigné de tabacs de haute qualité.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

déterminant pour la fixation du prix de cession, avait subi une majoration non justifiée à laquelle il fallait ajouter celle non conforme résultant de la prise en compte dans la partie "bar" des recettes "tabac

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

du Code pénal, pour avoir rédigé sur les instructions du CNCT, une citation directe contenant certains passages de documents provenant d'une perquisition effectuée dans les locaux d'un fabricant de tabac

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 juin 1995) que, par acte notarié du 17 août 1992, les époux Y... ont vendu aux époux Z... leur fonds de commerce de tabac

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 mars 2020, n° RG 18/23115 et n° RG 18/23083), la société Massis import export Europe (la société Massis), fournisseur et entrepositaire agréé de tabac à narguilé, importe

n° K 24-18.183 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac

déclaré Antoine X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; " aux motifs propres que le traitement pratiqué par Antoine X... a pour objet de faire sortir ses clients de leur état de dépendance au tabac

demeurant ..., à La Glacerie (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de la Société d'exploitation industrielle des tabacs