FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [A] [V], dont le siège est [Adresse 1], mandataire

RG N : 10/ 00846 AFFAIRE : Alain X..., Christian Y..., en qualité de mandataire judiciaire du R. J. de M. X... C/ S. C. I.

Z..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

substitué contre le mandant en remboursement de ses avances et frais peut être exercée dans tous les cas, que la substitution ait été ou non autorisée et que le dit mandataire substitué ne peut se voir

Attendu que la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [Q], agissant en qualité de mandataire judiciaire, assisté de sa collaboratrice Madame [A] [H], émet également un avis favorable à l'offre de

Z..., avec possibilité de substitution, un projet de promesse de vente, non signé, mentionnant un prix de 25 000 euros qu'il a adressé au notaire de ce dernier ; que devant le refus des époux X... de signer

Par acte délivré le 11 octobre 2017 à la société Armat France prise en la personne de son mandataire liquidateur la Selarl JSA, Maître [W] [U], la société Bouygues Bâtiment Ile de France a sollicité du

Jean-Claude Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur, demeurant ..., 6°/ de M.

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration orale faite le 6 janvier 1997 au secrétariat de la cour d'appel de Douai, un avoué, en qualité de mandataire de M.

2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire

par jugement du Tribunal de Commerce en date du 07/05/2025 ; Par jugement en date du 16/07/2025 ce même Tribunal a ordonné la cession de l'entreprise au profit de la SAS CULTURE avec faculté de substitution

[C], ordonné la substitution d'hypothèque entre l'immeuble personnel de M.

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration orale faite le 29 novembre 1996 au secrétariat de la cour d'appel de Douai, un avoué, agissant en qualité de mandataire de la société Artois

Par un acte d'engagement du 27 juin 2012, un marché de substitution a été passé avec la société Langradin pour l'exécution du lot n°5.

S..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la même société. 2.

[Z] [W] (Directeur Juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Maître Dominique RAFONI, mandataire ad hoc de la SA CONSTRUCTION MECANIQUES sise [Adresse 4], demeurant [Adresse 6] représenté

Par jugement contradictoire rendu le 26 mars 2024, le tribunal judiciaire de Metz a: - débouté la SARL La Petite Auberge en liquidation prise en la personne de son mandataire judiciaire de sa demande

inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3WW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z], [P], [R], [J] agissant en qualité de co-repreneur avec faculté de substitution

X..., représentant les sociétés Alban Y... et Alban Y... international, a, le 1er septembre 2004, notifié à celui-ci la substitution de la société Acami, dont il assurait également la gérance, dans les

Z... a donné pouvoir spécial à Me B..., avocat, membre de la société civile professionnelle B... , Brousse, Brandomir ; que le pourvoi a été formé par un autre mandataire qui ne justifie ni d'un pouvoir