devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.

La décision rendue à l'issue du recours administratif préalable contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant. ()

devant le tribunal du stationnement payant.

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant.

peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du stationnement payant.

peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. () ".

B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 août 2021 par la Ville de Paris.

Par une ordonnance n° 21131524 du 10 février 2023, le président de chambre désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.

D., contre un jugement du Tribunal de police de VERSAILLES en date du 26 septembre 1986 qui, pour infractions aux règles du stationnement payant, l'a condamné à cinq amendes de 120 francs chacune ;

Vu les procédures suivantes : 1° La société Loc Bollene a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis le 29 juillet

Vu les procédures suivantes : 1° Mme A B a demandé a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer résultant de l'avis de saisie administrative

légales de ses constatations et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel Y... et Fabrice X..., salariés de la société Parcofrance, concessionnaire du parc de stationnement

devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.

recours devant le tribunal du stationnement payant.

devant le tribunal du stationnement payant.