X... ; "alors, d'une part, que, en fondant sa déclaration de culpabilité, concernant les sept vols commis en moins de deux heures dans sept stations-service différentes, sur le fait que lors du vol

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1998, qui, pour stationnement irrégulier de caravanes, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a ordonné

janvier 2004), que la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (GPCA), a acquis, le 13 mai 1983, par jugement d'adjudication, une propriété comprenant une station

l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1989, n° 87-20.715), que la société Mobil Oil française (Mobil) a donné en location-gérance à la société à responsabilité limitée Lejars-Dupuis (LD), un fonds de commerce de station-service

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 93-14.598 et Q 93-14.599 formés par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulatin et du stationnement

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 2019), M. et Mme Q... ont acquis un appartement et deux places de stationnement dans un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, dénommé « [...

Y... en sa qualité de propriétaire du fonds dominant afin notamment d'empêcher les usagers de la voie publique d'utiliser la parcelle AH 217 comme aire de stationnement et de manoeuvre pour effectuer des

d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

B... en paiement de la somme de 80000€ au titre des travaux nécessaires à la remise en état de la station de pompage et de celle de 40000€ de dommages-intérêts.

., gardes-pêche assermentés, et A... chargé de la police de l'eau à la DDAF exposent que sur six secteurs, précisément localisés par le procès-verbal, contrôlés en aval du rejet de l'effluent de la station

Cet accès doit inclure les manoeuvres des voitures et le stationnement momentané permettant la pose et la dépose d'objets ou de personnes.

cette grave carence dans l'organisation du service est mal venu à lui reprocher le fait d'avoir déplacé le véhicule de quelques mètres par mesure de sécurité et de sauvegarde pour mettre fin à un stationnement

Michel, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à 36 amendes de 220 francs

Michel, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à 17 amendes de 250 francs

Cesco Y..., qui indiquait avoir été empêché le 16 mars 1993 à 23 H 30 de retirer une partie de la collection de son employeur du coffre de son véhicule en stationnement en raison du blocage de la serrure

trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante cinq mille soixante huit francs alors, selon le pourvoi, que le contrat de régie stipulant que la "station

X... ne bénéficie pas d'une servitude de stationnement sur ladite parcelle et dit que M.

La société d'économie mixte de la ville renouvelée de [Localité 11] a par ailleurs confié à la société Eaux du Nord (devenue Suez Eau France), le raccordement en eau de la station de métro.