B C forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Drôme le 20 juillet 2021 pour le recouvrement d'une somme de 1 405,93 euros comprenant un indu d'allocation de logement

Il suivit l’ensemble de sa scolarité en France et y obtint un diplôme professionnel. Entre 1982 et 1992, il occupa plusieurs emplois et effectua divers stages de formation professionnelle.

Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative La présidente de la formation

Elle indique que, le 28 septembre 2024, elle a déclaré auprès de Pôle Emploi son engagement en stage de formation professionnelle continue financée par le Conseil régional d'Ile-de-France pour la période

Par ailleurs, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle en se bornant à produire en première instance deux attestations de stages de formation professionnelle réalisés entre 1983 et 1985.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du

X..., soit 86 966 F (13 257,88 euros) et le salaire d'un montant de 6 740 F (1 027,51 euros) perçu par l'intéressé au titre d'un stage de formation professionnelle accompli au titre de la période de septembre

Aux termes de l'article R. 844-1 du même code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / () 2° Les revenus tirés de stages de formation

bien être » raison pour laquelle « elle avait arrêté toutes activités annexes de loisirs et avait à chaque fois aménagé ses horaires en fonction de leur scolarité » et enfin que « si elle suivait des stages

Il soutient que : - il a abandonné sa formation professionnelle avant son terme en raison de la durée excessive des temps de trajets quotidiens entre son domicile et le lieu de la formation ; ses résultats

L'action retenue appartient à l'une des catégories figurant à l'annexe ci-jointe intitulée "stages de formation professionnelle" ( ...)" ; Considérant que M.

Attendu que l'obligation d'entretien des parents vis à vis d'un enfant majeur ne poursuivant aucune étude ne peut subsister au-delà d'une certaine période nécessaire pour trouver un emploi ou effectuer un stage

Deflinne en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative ; la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition

Philippe X..., surveillant de l'administration pénitentiaire, a été victime d'un accident de canyoning lors d'un stage de formation professionnelle le 27 septembre 2006.

être prise en compte dans ses droits à prime d'activité ; - il a perçu des droits à la prime d'activité à compter de juillet 2017 alors qu'il ne pouvait y prétendre ; il était connu en situation de stage

. / La limite d’âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l’enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn

[L] conteste la prise en compte dans le calcul de sa retraite des salaires des années 1975 et 1976, faisant valoir que ces années, comportant un faible salaire et correspondant à son stage de formation