STENO- DACTYLO A SON SERVICE DU 19 OCTOBRE 1967 AU 2 SEPTEMBRE 1969, AU MOTIF QUE SI CELLE- CI AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN CESSANT DE TRAVAILLER UN JOUR PLUS TOT QUE PREVU ET QUE CETTE FAUTE JUSTIFIAIT SON

DECISION; SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 445 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE COLOMBANT, NOTAIRE, AYANT OFFERT PAR UNE ANNONCE DE PRESSE UN POSTE DE STENO-DACTYLO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée comme sténo-dactylographe le 18 janvier 1993

Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo

intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo

3 / le syndicat CGT de la société Coflexip, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Coflexip Stena

Il soutient que : - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu'il est affecté au service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) de Nice

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DU STEMO LIMOUSIN UEMO ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

pulmonaire sévère » n'a accepté la prise en charge cardiologique qu'après intervention de la famille, qu'elle a bénéficié d'une coronographie en urgence et une « coro » en urgence pour thrombose du stent

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1977 par Me A... en qualité de sténo-dactylo

Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 octobre 1986 par la société Laboratoires Duphar et Cie, aux droits de laquelle se trouve la société Solvay Pharma, en qualité de sténo-dactylographe

JUGEMENTS INTERLOCUTOIRES ; ATTENDU QUE DAME X..., LICENCIEE AVEC UN MOIS DE PREAVIS, ALORS QU'ELLE ETAIT EN ETAT DE GROSSESSE, PAR LA SOCIETE ANONYME CENTRE ACHATS LA HUTTE QUI L'EMPLOYAIT COMME STENO

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 2 février 1987), Mlle X... a été engagée le 13 février 1984, en qualité de sténo-dactylographe

C doit être regardé comme ayant été privé d'une perte de chance de se soustraire au risque de sténose trachéale qui s'est réalisé.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 03-40.650 et n° Y 03-40.651 ; Attendu que par lettres en date respectivement des 2 et 7 novembre 1995, la société Stena

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1350 ET 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE STERO AYANT

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF Madame [G] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de