Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 24 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF



Madame [G] [H]
Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0117
Monsieur [M] [H]
Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0117

C/
S.A.R.L. [F] [W] INGENIERIE IMMOBILIERE (A.G.2.I)
Représentant : Me Claire FEREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0541
S.A.S. LESUEUR TP, venant au droits de la SARL LESUEUR TP
la SMABTP, en sa qualité d’Assureur de 
la société AG2I, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 02 155, 

Représentant : Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0541
S.C. SCCV [Adresse 1]
Représentant : Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1431
S.A.S. ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, Société en Liquidation Judiciaire, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL [I]-[X] prise en la personne de Maître [P] [X]





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)


Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.




PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 24 Avril 2024,


Le greffier,

Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Claire FEREY, Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, Me Emmanuel STENE