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1 616 résultats pour « snep »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f4cd5801467741061e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y..., salarié de la société nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP) a été placé, sur sa demande, à l'âge de 55 ans, en position de dispense d'activité à compter du 1er juin 1991, par avenant à son contrat

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[U] [L] (juriste de la commission juridique du SNEPS-CFTC, en vertu d'un pouvoir de représentation en date du 10 février 2017, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00580

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Pack sécurité, 4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au syndicat national des employés de prévention sécurité CFTC (SNEPS-CFTC

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c0

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP), DEVENUE PROPRIETAIRE, EN VERTU D'UN DECRET DE TRANSFERT DU 9

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X... reconnaissait que le maintien de son poste n'avait plus de raison d'être et qu'aucune mutation au sein de SNPE Ingénierie n'avait pu aboutir et que dans ces conditions, Isochem était fondée à se séparer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00129

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[C] a été engagé en qualité de conducteur d'unité de fabrication, le 8 février 2010, par la société SNPE matériaux énergétiques (société SME), située à [Localité 5]. 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d66

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... faite le 3 mars 1998 au sein de cette entreprise, le jugement attaqué retient que le SNEP-UNSA est né le 31 janvier 1998 de la désaffiliation de certains adhérents du SNEP-FO ; que le SNEP-FO a crée

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b28c

Cassation

15 juillet 1970

15 juillet 1970

ATTENDU QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION AIT ETE SIGNIFIE A LA SOCIETE " SAFETY NUTHS EUROPEAN PRODUCTION " (SNEPS) ; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

2 de l'article L 420-1 du Code de commerce (...) ; que s'agissant du 4 de l'article L 420-1 du Code de commerce, pour le marché soumis à appel d'offres pour l'équipement de carrefours, le groupement Snef

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01186_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, le SNEP-FSU Guadeloupe et le SNEP-FSU Paris, représentés par Me Weyl, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc36

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

LA DEPECHE ALGERIENNE" ET "LES DERNIERES NOUVELLES" ; QU'EN VERTU DE CES ARRETES, UN INVENTAIRE A ETE DRESSE PAR UN NOTAIRE D'ALGER A LA REQUETE DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce6cad30e33518c669d37

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

civile, condamné la SNEEP aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f67c

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES IMMEUBLES, AU NOMBRE DE SIX, QUI APPARTENAIENT A LA SOCIETE LE JOURNAL ONT ETE, APRES TRANSFERT A L'ETAT ET DEVOLUTION A LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f75a

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X... ont cédé à la société Compagnie générale d'applications ascenseurs (CG2A) les actions qu'ils détenaient dans la société SNEV ; que les cédants ont signé, le 12 décembre 1994, un contrat de garantie

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f357e

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Stéphane Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit de la société anonyme SNEA, sise ...

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fec95

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNPE (société nouvelle du Palais d'Emeraude), dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3be6af9fd1f8094d8d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La différence des vues sur Youtube s’expliquant, d’après le SNEP, par les algorithmes de filtrage des fausses vues mis en place sur cette plateforme (pièces SNEP n°26-1 à 27-7).

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-265

droit de la concurrence

26 décembre 2019

26 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Steam Power Delta par la société Snef

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372379cd5801467740a45d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de la société SNGP, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c34

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

..., 7°/ de l'Union régionale de la coiffure des Pays de Loire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence : 1°/ du Syndicat national de l'enseignement privé laïque (SNEPL

Source officielle