X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande ; Mais attendu qu'en relevant que l'absence prétendue de justification par Mme A... de la poursuite d'études par sa fille procédait de simples

preuve de son droit au versement des indemnités complémentaires en ayant recours, le cas échéant, à une expertise judiciaire, qu'en invoquant un état dépressif de la salariée, qui ne repose que sur de simples

ETAIENT INOPERANTES EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SE PRONONCER SUR LA SITUATION PRECUNIAIRE ET PROFESSIONNELLE DE X..., DES LORS QUE CELUI-CI SE BORNAIT A DE SIMPLES ALLEGATIONS

PREUVE DE LA FORCE MAJEURE, EN L'ESPECE DU PRETENDU VOL DONT LA REALITE N'A MEME PAS ETE ETABLIE, NI LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL PRESCRIVANT HUIT JOURS D'ARRET DE TRAVAIL A LA SALARIEE, NI LA SIMPLE

, QUE LA COUR D'APPEL, ADOPTANT LES MOTIFS DU PREMIER JUGE, A CONSTATE QUE LE GRIEF D'INSUFFISANCE DE RENDEMENT REPROCHE A DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS PLUS DE 7 ANS DANS L'ENTREPRISE, N'ETAIT QU'UNE SIMPLE

situation constituée à l'étranger ; qu'en réalité, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour d'appel a considéré que l'exception ne reposait que sur de simples

résidentiel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche relative à de simples

Y... avait sciemment donné une réponse inexacte à une question précise du formulaire souscrit par lui, la cour d'appel n'avait pas à statuer sur une simple allégation, qui n'était assortie d'aucune offre

Bao pour justifier son licenciement étaient de simples allégations, alors, selon le pourvoi, que la société Disvima s'était référée à certains éléments de preuve dans ses conclusions qui ont été ignorées

société, à savoir l'existence d'apports, quelle qu'en soit la forme, l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes et l'affectio societatis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux simples

à une renonciation à se prévaloir de la déchéance de garantie ; que les juges du fond, qui ont considéré que cette déchéance était encourue, n'avaient, dès lors, pas à s'expliquer davantage sur une simple

leurs charges courantes, et constate que les ressources du mari sont très supérieures à celles de la femme ; qu'ainsi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, sans avoir à répondre à de simples

du même code, défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester devant la Cour de Cassation le fait que les juges du fond par motifs propres et adoptés et sans avoir à répondre à de simples

acoustique, des prestations particulières excédant les normes de l'arrêté du 14 juin 1969 ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

proprement dite, contrairement à l'usage de restaurant-bar prévu au bail, la cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes ou à de simples

Toutefois, ce moyen, assorti de simples allégations, n'est manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé et ne peut qu'être écarté. 4.

l'argumentation du prévenu selon laquelle les poursuites étaient illégales en l'absence d'indication, sur les horodateurs, des périodes de stationnement payant, dès lors que cette argumentation procédait de simples

l'argumentation du prévenu selon laquelle les poursuites étaient illégales en l'absence d'indication, sur les horodateurs, des périodes de stationnement payant, dès lors que cette argumentation procédait de simples