Avocats ([D] Avocats- ex-[E] et Me [E] [G]) n'ont participé à aucun titre à la négociation de ces accords, à la préparation, à l'établissement et à la signature des actes, de constater qu'ils ont simplement

[E] [N] A L'ENCONTRE DE LA SA L'ÉQUITÉ Le premier juge a simplement reçu la SA L'Equité en son intervention volontaire. Il n'a pas prononcé de condamnation à son encontre. M.

Par déclaration reçue au greffe le 7 avril 2016, la Sa L'Equité a formé appel du jugement.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de dire qu’une demande tendant à “juger que” ne constitue pas une prétention en justice devant être tranchée par le tribunal mais simplement un exposé

A a simplement reçu, en sa qualité de maire, les dossiers de permis de construire conformément à ce que prévoit l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme afin de les transmettre au préfet, lequel était

A a simplement reçu, en sa qualité de maire, les dossiers de permis de construire conformément à ce que prévoit l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme afin de les transmettre au préfet, lequel était

Y... sur le simple accord reçu au téléphone par la société créancière Gédimat Spire ; qu'il n'importe que cette dernière, qui a produit une attestation en ce sens, ait ainsi donné son accord tout en reconnaissant

le 17 août 2000 ; "aux motifs que le mémoire adressé au greffe de la chambre d'accusation par lettre simple et reçu le 17 août 2000, doit être déclaré irrecevable comme ne répondant pas aux prescriptions

de réception de leur convocation, sauf l'appelante dont l'accusé de réception a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la convocation lui a aussi été adressée par lettre simple

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant qui avisé n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf Mme [W] épouse [U] qui avisée n'a pas retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

Z... et rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que « par mémoire adressé par lettre simple et reçu le 29 novembre 2017 au greffe de la chambre de l'instruction, M.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf les appelants qui avisés n'ont retiré leur convocation, lesquelles leur ont aussi été adressées par lettres simples.

répondre à "une gêne de trésorerie" des salariés et a d'ailleurs été désignée comme une avance ; qu'elle n'a donné lieu à aucune fiche de paye ni charges sociales ; qu'elle s'est ajoutée purement et simplement

répondre à "une gêne de trésorerie" des salariés et a d'ailleurs été désignée comme une avance ; qu'elle n'a donné lieu à aucune fiche de paie ni charges sociales ; qu'elle s'est ajoutée purement et simplement

B... qui, assisté d'un notaire, ne pouvait être trompé par une simple affirmation qu'il se devait de vérifier ; b) statué par un motif inopérant, le simple fait d'avoir reçu une copie de la promesse quelques

A... soutient simplement n’avoir jamais reçu ce courrier, il est constant que l’adresse mentionnée sur ce courrier est celle qu’il a déclarée et qu’il déclare dans sa requête. Dans ces conditions, M.

La société [31] mandatée par [20] a confirmé sa créance par courrier recommandé reçu au greffe le 23 septembre 2024.