que viole ce texte l'arrêt attaqué qui déclare cette convention collective applicable à la société pendant les années 1988 à 1990 où son capital était détenu à 90 % par des coopératives agricoles et SICA

valeur ; que la décentralisation n'ayant pas eu lieu et le terrain ayant fait l'objet d'un traité d'apport partiel de la société des Fonderies de Choisy à la société Industrielle de Fonderie d'Aluminium (SIFA

le 13 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Le Froid, dont le siège social est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ de la société SIFA

moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants : "Ne me postillonne pas dessus, étranger, car tu as le sida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ..., en cassation

Z... et la SCA du Val-d'Arenc (le groupe Seneclauze-Brando), qui avaient acquis, en 1994, 50 % des parts de la SICA Les Vignerons provençaux (la SICA), ont cédé la totalité de leurs parts à des associés

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Bis France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sido

France réseaux considérées comme ayant des références insuffisantes, n'ont pas été ouvertes ; que pour ces huit lots, les soumissionnaires ont proposé des majorations par rapport aux estimations du SIEDA

le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicar

paraphes apposés par Mlle Y... peuvent être clairement identifiés en les comparant à ceux apposés par cette dernière sur la déclaration de créance faite au passif de la liquidation judiciaire de la société Sipa

d'appel, qui n'a pas relevé que les deux sociétés avaient une direction unique, un objet social identique et que les salariés de ces sociétés travaillaient indifféremment pour l'une ou l'autre des sociétés SID

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 novembre 1996), que la Société immobilière de construction de l'Avranchin (la SICA

D..., B..., dit C..., et Jean-Claude X... ont cédé les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société WRM à des sociétés du groupe Sita ; que M.

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 97-21.293 et n° F 98-20.154 formés par la société anonyme Sider, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 97-21292 et n° E 98-20.153 formés par la société Sider, société anonyme, dont le siège

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Sifa

la Société anonyme Blezat et Ferrat alimentaire, BFA alimentaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Sica