X... soutient que Mme Y... s'efforce depuis des années de faire juger que sa maison est enclavée et que son désenclavement ne peut se faire qu'à travers la parcelle 260 alors qu'une servitude pour cause

Il a fait valoir que les travaux réalisés par la SCI empiétaient sur la servitude, que la surface au sol, le nombre de niveaux et la hauteur excédaient le maximum autorisé, que ses recours avaient rejetés

Invoquant des troubles en résultant, liés en particulier à l'occultation d'une fenêtre et à des dégâts au niveau du mur séparatif des deux propriétés, et produisant pour en justifier un procès-verbal de

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.

disparition de cette servitude.

Sur les servitudes de vue 55.

, mais de la violation de ladite servitude.

construire confortant cette servitude.

Elle ajoute que l'utilisation du domaine public du sous-sol et d'une façade comme support au cheminement du câble est possible dans le cadre d'une servitude légale prévue par les articles L.45-9 et L.48

Les rémunérations et avantages occultes () ".

délivré en méconnaissance de l'article UG 7.1 du plan local d'urbanisme (PLU) pour deux motifs : il porte une atteinte grave aux conditions d'éclairement de son appartement puisque le projet vise à occulter

la libération des lieux par l'occupant sans titre avant la réitération de la vente par acte authentique et l'absence de révélation par les titres de propriété ou pièces d'urbanisme de toute autre servitude

servitude à cet endroit car il existe un poteau EDF et un muret empêchant l'exercice de la servitude.

Ledit acte rappelait que le bien vendu était déjà grevé de trois servitudes de passage et/ou de prospect au profit de MM. [K] et [F], des époux [X] et d'une SCI Bois la Ferté 77.

X..., qui a visité les lieux comportant l'emprise de la voirie bien évidemment apparente et existant depuis de nombreuses années, laquelle n'est pas une servitude, alors que les conclusions du géomètre

de gestion des eaux ; - le pétitionnaire n'a pas fourni d'acte notarié de servitude ; - il ne respecte pas les servitudes de vues sensibles ; - le projet porte entraine un trouble de jouissance

En ce qui concerne l'existence d'une servitude non aedificandi : 16.