A... ayant soutenu dans ses conclusions que le droit de puisage n'était pas un droit réel, attaché à un fonds, mais un droit personnel attaché à la seule personne de Mme X..., la cour d'appel a pu, sans

et d'une zone d'épandage sur leur terrain constituant une servitude ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le titre d'acquisition ne mentionnait pas l'existence d'un puisard mais une

] est caduc à la date du 20 décembre 2005 et débouter ce dernier et la SCI Les Jardins d'Isis de toutes leurs demandes, que la promesse de vente ne prévoit pas comme accessoire l'institution d'une servitude

faits matériellement inexacts avec une intention frauduleuse ; qu'au surplus le constat d'huissier du 2 juillet 1985 ne comportait aucune mention relative aux chêneaux litigieux et concernait une servitude

le vendeur du fait des servitudes.

/Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur » ; cette servitude d'écoulement naturel des eaux est une servitude imposée par la nature des lieux et sans intervention

Z... lui-même puisque la procuration susvisée est inexacte ; que le plaignant lui-même reconnaît que cette plainte reprend les précédentes notamment celle de mai 1996 mais, affirme-t-il, comporte des

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient

23 juillet 1992, alors, selon le moyen : 1 / que le bail emphytéotique, créateur d'un droit réel au profit de son bénéficiaire avec possibilité de cession, de constitution d'hypothèques et de servitudes

Attendu que la servitude prévue à l'article 640 du Code civil est une servitude légale ; que celle prévue dans l'acte de 1972 est par hypothèse une servitude conventionnelle ; que la prescription trentenaire

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ».

: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ".

L'article 688 alinéa 3 du code civil précise que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et

' dit qu'un droit de puisage sur le puits attribué à Michel X..., situé sur la parcelle [...], doit être conféré à Marc X...

de 250 kva et obtenu à cet effet l'autorisation du propriétaire du terrain sur lequel ce poste de transformation devait être implanté, ERDF avait choisi ensuite d'installer un transformateur plus puissant

servitude conventionnelle ne pouvant être modifiée ou supprimée que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds dominant et servant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette servitude

discontinues et que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, tels que les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ; que, selon

Cet acte stipule en revanche une servitude de passage bénéficiant à l'acquéreur de la pompe afin de lui permettre d'en assurer l'entretien.