documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Chitenay, Cormeray, Seur

Après lui avoir demandé à de nombreuses reprises de quitter les lieux, elle a constaté son départ définitif au mois de février 2021, date à laquelle elle a procédé au changement de serrures.

l'arrêt de rejeter cette demande et de dire que le bail a été résilié à ses torts ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 22 mars 2011, un huissier de justice mandaté par le bailleur avait changé la serrure

[S] lié au changement de serrure. Par déclaration du 14 mars 2023, M.

colle dans la serrure du box, et 300 euros au titre du préjudice de jouissance en lien avec cet incident.

. ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

délit, l'atteinte au bien d'autrui fait défaut, que la destruction ou dégradation d'objets mobiliers ou biens immobiliers appartenant à autrui, dénoncée par la demanderesse concernait la dépose de serrure

Mme [K] [S] ainsi que tout occupant de son chef, du local sis [Adresse 1], à [Localité 4], assorti d'un garage nº 6 et d'une cave nº 8, si besoin est avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

Il a rectifié son activité auprès du répertoire des métiers, le 17 décembre 2015, se déclarant serrurier. M.

X... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Tisserand en qualité de serrurier et affecté à la section des serruriers-poseurs, appelé à se déplacer sur les chantiers avec un autre salarié pour y

de Monsieur Henri Y... en date du 20 janvier 2008, ancien président de la section métallurgie serrurerie de la CAPEB Béarn et Soule, et de Monsieur Henri Z... en date du 7 janvier 2008, secrétaire général

Le procès-verbal relève des traces de frottement sur l’encadrement gauche à hauteur de la serrure et un barillet de serrure neuf.

[G] [R] a été entendue et a dit qu'il se passe des choses à son domicile pour lesquelles elle n'a pas été crue, la serrure a été cassée à la glue. La curatrice va faire refaire la serrure.

confirmatif attaqué (Paris, 20 mai 1998), que la société Stremler, qui est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 25 novembre 1986, sous le n° 86.16.376 et publié le 31 mars 1989, relatif à une "serrure

l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment la société CBA, entrepreneur principal, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les travaux d'étanchéité, menuiserie métallique et serrurerie

septembre 2014) rendu en référé, que la société civile immobilière Martinique Invest (la SCI), qui a entrepris d'édifier un immeuble à usage commercial, a confié les lots charpente/couverture/bardages/serrures

10 juin 1986 que "le feu n'a pas pris à l'extérieur mais à l'intérieur des bâtiments; aucune issue n'a été fracturée avant la découverte de l'incendie, la porte située à l'ouest du local 4 a vu sa serrure

l'enquête diligentée par la direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57), à la suite de la plainte déposée par le demandeur à l'encontre de l'entreprise ALLO DEPAN SERRURE